Lors des premiers conseils municipaux de la mandature, nous avons formulé des compléments à la charte éthique de l’élu et 10 demandes pour le bon fonctionnement de la collectivité y compris avec notre équipe. Dans l'objectif de transparence que l’on doit à tous les citoyens, voici les réponses de Monsieur le Maire avec nos commentaires modérés et constructifs.
Lettre de Monsieur le Maire envoyée par email le 13 mai 2026 pour la liste “Citoyenneté et Transparence”
OBJET : Courrier de réponse aux 10 points évoqués lors des conseils municipaux du 28 mars 2026 et 13 avril 2026.
Monsieur,
Je fais suite à votre demande formulée lors de la mise en place du premier conseil municipal, puis réitérée lors du conseil du 13 avril 2026.
Je vous adresse donc, comme évoqué, un courrier en bonne et due forme relatif aux points suivants :
1/ Mise en place d'un nouveau règlement intérieur
Je me permets de rappeler que la loi prévoit un délai de six mois pour l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal. Ce travail est bien engagé. Toutefois, compte tenu des nombreux dossiers urgents (actuellement en cours de traitement), il ne constitue pas notre priorité immédiate.
Dès qu'un projet suffisamment abouti sera prêt, il sera soumis au conseil municipal. D'ici là, les observations et propositions de votre groupe pourront naturellement être recueillies utilement avant l'examen du texte.
[Notre commentaire]
Ce premier point a été évoqué lors du conseil municipal le 11 mai 2026, avec notre proposition de travailler en collaboration avec d’autres élus sur ce nouveau règlement intérieur. Espérons que notre groupe sera consulté en amont de la décision en conseil municipal.
2/ Attribution d'un local à l'équipe de la minorité municipale
Comme cela a déjà été indiqué à plusieurs reprises, nous travaillons actuellement sur un inventaire des locaux communaux disponibles, sur leur état général ainsi que sur les besoins des différentes associations de la commune.
Une fois ce travail finalisé, nous pourrons étudier, en fonction des disponibilités et des contraintes de chacun, les modalités d'attribution d'un local à votre groupe.
[Notre commentaire]
Là aussi, nous avons suggéré plusieurs bâtiments communaux disponibles dans l’espace Charles de Gaulle : maison carré, les Arcades ou les anciens bureaux “Secrétariat Rhônes Alpes”. Pourquoi attendre la fin d’un inventaire pour répondre à notre demande légitime et rendue obligatoire par la loi ?
3/ Accès aux documents officiels
J'avoue avoir quelques difficultés à comprendre cette demande dans la mesure où chaque conseiller municipal dispose déjà, conformément à la loi, d'un droit à l'information sur les affaires soumises à délibération. Ce droit a toujours été respecté.
Je rappelle néanmoins que cela ne signifie pas un accès général, immédiat et sans distinction à l'ensemble des documents administratifs de la collectivité. Cet accès demeure encadré par les textes en vigueur, notamment ceux relatifs aux documents préparatoires, aux règles de confidentialité et au droit d'accès aux documents administratifs.
[Notre commentaire]
L’expérience montre que les accès à certains documents de la Mairie sont difficiles, voire impossibles pour des soit disant “textes en vigueur” qui n’existent pas. Comme les plans du projet d’aménagement de la place de l’église, disponible dans l’appel d’offre sur internet, et indisponible en Mairie du fait des prochaines fouilles …
4/ Financement de la formation des élus
Compte tenu du fait qu'une grande partie des élus sont nouvellement investis dans leurs fonctions, la question de la formation nous paraît essentielle et faisait déjà partie de nos engagements.
Une ligne budgétaire dédiée a d'ailleurs été prévue à cet effet. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet afin d'identifier les formations prioritaires et les besoins les plus urgents.
[Notre commentaire]
Nous sommes d’accord sur ce point, “une grande partie des élus sont nouvellement investis”. Nous serons attentifs à la mise en place d’un plan de formation adapté pour accompagner l’équipe municipale dans sa montée en compétences. L’inscription à l'Association des maires de France (AMF), permettrait de profiter des formations en ligne et des conseils avertis de nombreux élus du Département.
5/ Retransmission des séances du conseil municipal sur une chaîne libre d'accès
Je rappelle que la retransmission des séances du conseil municipal constitue une faculté offerte aux communes, mais ne relève d'aucune obligation légale. Les séances demeurent publiques et chacun est naturellement invité à y assister. Cela étant, nous sommes favorables à une diffusion accessible au plus grand nombre.
À ce jour, les retransmissions sont réalisées avec les moyens actuellement disponibles. La future salle du conseil municipal, dont l'inauguration devrait intervenir prochainement, sera équipée d'un dispositif de captation vidéo permettant d'améliorer significativement la qualité de diffusion. Nous travaillons également avec le service communication afin que cette retransmission puisse être accessible librement.
[Notre commentaire]
Cette initiative de l’ancienne mandature et des élus de bonnes volontés (et équipés d’un smartphone connecté à Facebook) est louable. Là aussi, nous sommes prêts à travailler avec le service communication pour accompagner cette évolution nécessaire, avec une solution informatique fiable, économique et indépendante des GAFA.
6/ Retranscription intégrale des questions orales dans les procès-verbaux
Concernant votre demande relative à la retranscription intégrale des questions orales et des réponses dans les procès-verbaux du conseil municipal, je rappelle que le cadre légal n'impose pas une telle retranscription exhaustive.
Le procès-verbal répond à un régime juridique précis : il est arrêté lors de la séance suivante puis publié dans les délais réglementaires.
Les modalités de présentation et d'examen des questions orales relèveront du futur règlement intérieur du conseil municipal, lequel précisera les conditions d'exercice de ce droit dans le respect des textes applicables.
[Notre commentaire]
Nous l’avons hélas constaté et fait remarquer. Les comptes rendus des conseils municipaux ne sont pas toujours fidèles aux propos exposés, appauvrissant l’information des citoyens sur des sujets de fond. Plus grave, la présentation et l’annonce du nombre de voix obtenus (contre, abstentions ou pour), manque de clarté.
Lors des prochains conseils municipaux, nous proposerons un de nos colistiers comme “Secrétaire de séance” qui veillera ainsi à cette rigueur indispensable, y compris vis-à-vis de la préfecture à qui les comptes rendus sont transmis.
7/ Ouverture d'un espace d'expression dans le St Georges Infos
S'agissant de l'expression de la minorité municipale dans les supports d'information de la commune, les modalités applicables seront intégrées au règlement intérieur, conformément aux dispositions légales relatives au droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale.
Je note d'ailleurs que votre publication a déjà été intégrée dans le dernier numéro du St Georges Infos.
[Notre commentaire]
Un premier encart nous a effectivement été ouvert dans le Saint Georges Info de mai et juin 2026. Nous avons également demandé un encart sur le site internet de la commune (en cours de mise à jour depuis août 2025 …)
8/ Ouverture des commissions à la participation citoyenne
Cette proposition figurait parmi les engagements portés dès notre campagne électorale et nous avons bien l'intention de la mettre en œuvre.
Les premières commissions concernées ont déjà été identifiées et ce sujet a été abordé lors de la première réunion de la commission compétente. La création des premières commissions participatives sera présentée lors d'un prochain conseil municipal.
Je vous remercie donc de nous laisser le temps nécessaire pour mettre en place ce dispositif dans de bonnes conditions et de manière sérieuse.
[Notre commentaire]
La campagne électorale de Philippe Marx a effectivement repris de nombreuses idées de notre équipe “Citoyenneté et Transparence”, et nous en sommes ravis. Nous suivrons avec intérêt la mise en place de ces commissions et demeurons disponibles pour partager nos travaux de campagne sur le sujet, qui se sont appuyé sur le livre blanc de la citoyenneté.
9/ Présentation du planning des travaux à chaque conseil municipal
Un point régulier sur l'avancement des travaux et des différents chantiers de la commune sera présenté lors de chaque conseil municipal.
Cette démarche a d'ailleurs déjà été engagée, notamment dans le dernier numéro du St Georges Infos ainsi qu'au cours de la dernière séance. Là encore, il s'agit d'un engagement que notre équipe avait pris durant la campagne.
[Notre commentaire]
Cette idée de campagne, là aussi commune à nos deux groupes, doit se concrétiser et être formalisée davantage. Un planning de tous les travaux et projets en cours doit en effet être présenté dans l’ordre du jour du conseil municipal, en réunion publique, dans les supports de communication comme le Saint Georges Infos et être actualisé sur une page du site internet.
10/ Élaboration d'un plan pluriannuel d'investissement
Concernant le plan pluriannuel d'investissement, il ne s'agissait pas d'un engagement figurant dans notre programme municipal, même si cette proposition apparaissait dans le vôtre.
À ce stade, il nous paraît préférable de prendre le temps nécessaire avant d'engager un tel exercice. Plusieurs investissements en cours doivent d'abord être finalisés et nous devons nous assurer de la stabilité budgétaire des orientations votées avant notre prise de fonctions.
Parallèlement, nous travaillons actuellement sur un programme de rénovation de bâtiments communaux à vocation locative ainsi que sur une évaluation globale du patrimoine communal afin de définir l'avenir de plusieurs bâtiments.
Une fois ces éléments clarifiés, et après avoir collectivement défini une vision plus globale de l'aménagement et du développement de la commune, il sera alors pertinent d'envisager un plan pluriannuel d'investissement cohérent et réaliste.
Le mettre en œuvre dès aujourd'hui reviendrait surtout à produire un document théorique sans réelle portée opérationnelle. Nous préférons donc rester concentrés sur l'efficacité et le traitement des priorités immédiates auxquelles la commune est confrontée.
[Notre commentaire]
La réponse de M. le Maire laisse subsister le doute sur une réelle connaissance de la part de l’exécutif du contenu et des enjeux d’un PPI. Là encore, pourquoi attendre ? Un PPI a justement pour vocation d’être factuel, réfléchi et actualisable en contrôlant à la fois les investissements engagés, les projets et les contraintes budgétaires. Ayant hérité des budgets de l'ancienne mandature et de toutes les compétences qui y sont attachées (voir convention avec le Maire honoraire), un programme pluriannuel des investissements peut-être mis en place si des compétences sont disponibles pour le faire. Il pourrait apporter une plus grande clarté dans le pilotage des grands projets structurants de notre commune pour les dix années à venir. La revalorisation des bâtiments communaux ne peut se faire sans être accompagnée d’une politique d’urbanisme dont les arbitrages sont ancrés dans un PPI.
Nos compléments à la charte des élus, extraits des propositions éthique de l'association ANTICOR (voir article du 12 janvier 2026)
L’élu local déclare dans un registre en Mairie son patrimoine foncier et ses intérêts sociétaux sur St Georges
La mairie tient à jour un registre des “déports” (retrait des élus en cas de risque de conflit d'intérêt)
La mairie tient un registre de transparence accessible, qui comprend notamment les rencontres entre élus et représentants d’intérêts ou d’entreprises susceptibles d’intervenir dans des marchés publics
La mairie nomme un référent déontologue qui puisse être consulté par tous les élus municipaux
L’élu local prend le soin de se retirer de l’exécutif du ou des bureaux des associations reneimoises (président trésorier secrétaire)
Il se limite à deux mandats successifs dans l'exécutif de la commune
Les élus favorisent la participation citoyenne à la vie publique, avec la création d'une commission dédiée (à défaut d'adjoint dédié)
Tous les élus s'engagent à être assidu au CM et à la CCSB pour celles et ceux qui y sont élus …
Pour mémoire : Publication au journal officiel de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local”
[Notre commentaire]
Lors du tout premier conseil du 28 mars 2026, Monsieur le Maire à répondu oralement et favorablement à nos demandes de compléments. (voir compte rendu et vidéos)
Au conseil suivant du 13 avril, il a sous forme de boutade, évoqué le fait qu’il n’avait pas de patrimoine significatif sur St Georges et que “sa maison appartenait encore à sa banque, puisqu’il n'a pas fini de la payer” …
Il convient de rappeler que la charte de l’élu s’applique à tous les élus, et qu’il ne suffit pas de déclarer oralement qu’il n’y a rien à déclarer. Sérieusement, le DGS devrait demander aux 27 élus de compléter un registre, avec toutes les informations utiles en cas de “reports” obligatoires.
Le fait aussi de constater que certains élus siègent dans des bureaux associatifs est contraire aux préconisations. Cet état de fait dans l’équipe majoritaire risque de porter préjudice à l'éthique, avec en particulier l’instruction des subventions aux associations …
[Photos extraites des vidéos disponibles sur https://www.youtube.com/@StGeorges2026 ]
Je ne comprends pas pourquoi Mr le maire agit ainsi. Pourtant, dès son élection, il a affirmé haut et fort aux journalistes qu'il serait le maire de toutes et tous ( y compris des électeurs de Citoyenneté et Transparence ) et qu'il comptait bien travailler avec l'opposition !
RépondreSupprimerEt durant sa campagne, il a écrit "la garantie du renouveau" en titre d'un de ces tracts. J'avais alors compris que nous ne revivrions pas la gouvernance d'une seule personne. Dans ce même tract, il écrit avec son équipe "le dialogue et la transparence commencent avec nous". Puis-je croire que cela sera au coeur de leur action municipale (écrit toujours dans le même tract) ?
Je vous souhaite du courage et surtout de la tenacité pour faire comprendre le sens de vos 2 mots : citoyenneté et transparence.
Avec d'autres, nous vous suivons et si vous avez besoin d'aide en quoi que ce soit faites-le savoir.