Désignation d’un secrétaire de séance
Patrick DU CHAYLARD est désigné à l’unanimité
Procès-verbal du Conseil précédent
Cf. document ci-joint ; à adopter par le Conseil.
Unanimité
Information au Conseil sur l’exercice des délégations
Décisions du Bureau :
Convention de partenariat avec l’association Les Sarmentelles de Beaujeu pour l’année 2026
Signature de la convention 2026 de partenariat pour la gestion des milieux naturels des ENS entre le Département du Rhône et la CCSB
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Quincié-en-Beaujolais : Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme d’Odenas (69) : Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale
Signature de la convention avec le Département du Rhône et la commune de Deux-Grosnes (Ouroux) pour la réalisation et le financement des travaux d’aménagement d’un trottoir sur la RD 32 p, dans la traversée d’agglomération de la commune de Deux-Grosnes (Ouroux) du PR 23+287 au PR 23+320
Adhésion Association Nationale Des Elus en charge du Sport.
Fixation du nombre de représentants du personnel au CST et à la Formation spécialisée commun à la CCSB et Mairie de Belleville-en-Beaujolais et décision sur le recueil de l’avis des représentants des collectivités
Mise à jour du tableau des effectifs au 1er juin 2026 : créations, modifications et suppressions de postes
Orientations et crédits pour la formation des élus communautaires et des communes membres
Modification RIFSEEP
Subventions aux associations
Stratégie de massification du photovoltaïque – Cession de parts et de Comptes Courants d’Associé de la société BôWatts Production
Convention relative à la destruction des nids de frelon asiatique avec les communes volontaires et les prestataires
Rémunération des vacataires
Décisions du Président :
Convention entre la CCSB et la société Guillon Bois pour la mise à disposition d’une machine d’élagage et d’entretien des haies
Décision de reconduction du marché public de prestations de services cinématographiques pour le cinéma.
Echange foncier sur la tranche 3 de Lybertec dans le cadre de la mise en œuvre des compensations environnementales
Renouvellement d’un contrat de prestation environnemental lié aux compensations environnementales de l’opération Lybertec
Convention avec la Région pour l’affiliation du cinéma Le Singulier(S) au Pass Région Sénior
Décision de Dépôt d’une demande de financement LEADER pour accompagner la dynamique d’Economie Circulaire sur le territoire
Mandat spécial pour un déplacement Rennes du 17 au 19 juin 2026
Dépôt demande de subvention DETR - phase 2 du centre aquatique
Dépôt demande de subvention DETR - phase 3 du centre aquatique
Finances
Mise à jour des durées d’amortissement des biens en M57 et M4
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Conformément aux dispositions de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants sont tenues d’amortir leurs immobilisations.
Sont considérées comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de classe 2.
Pour rappel, l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception :
Des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de l’urbanisme qui sont obligatoirement amortis sur une durée maximale de 10 ans ;
Des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée maximale de 5 ans ;
Des subventions d’équipement versées qui sont amorties
sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises,
sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations,
sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.
Des catégories de biens n’ont pas été précisées dans la précédente délibération fixant les durées d’amortissement :
les frais d’études, matériel de bureau et informatique, mobilier et les autres immobilisations corporelles pour ce qui concerne les dépenses d’assainissement portées par le budget annexe Assainissement depuis le 1er janvier 2026 ;
les installations photovoltaïques pour tous les budgets.
Ainsi, il est proposé d’adopter les durées suivantes :
Les subventions reçues sont amorties sur la même durée que l’investissement subventionné.
Il est rappelé que les subventions reçues servant à financer un équipement amorti doivent être reprises au compte de résultat. Cette reprise impérative consiste en un amortissement « à l’envers » par rapport à l’amortissement des biens. Il s’agit d’une dépense de la section d’investissement et d’une recette concomitante pour la section de fonctionnement. Le montant de l’annuité d’amortissement d’une subvention d’équipement transférable reçue est égal au montant de la subvention divisé par la durée de l’amortissement du bien subventionné.
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis.
Dans une logique d’approche par enjeux, la Communauté de communes peut néanmoins déroger à la règle du prorata temporis dans certains cas limitatifs sur la base d’une délibération.
Il est précisé que la règle du prorata temporis ne s’applique pas aux biens acquis avant le 1er janvier 2025, en cours d’amortissement. Tout plan d’amortissement commencé avant cette date, se poursuit jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine.
Il est proposé au conseil communautaire de :
DECIDER d’appliquer les règles et durées d’amortissements fixées selon le tableau ci-dessus notamment pour le nouveau budget annexe Assainissement, pour les biens entrants dans le patrimoine intercommunal et mis en service à partir du 1er janvier 2026.
DECIDER d’appliquer la méthode de calcul de l’amortissement linéaire pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis, c’est-à-dire à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2025, la date de mise en service correspondant à la date du dernier mandat émis pour le bien acquis.
DECIDER à titre dérogatoire, d’aménager la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1 000 € TTC, en appliquant un amortissement unique d’un an au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
DECIDER à titre dérogatoire, d’aménager la règle du prorata temporis pour les catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire, qui sont amorties sans prorata à compter du 1er janvier de l’année suivante ;
DECIDER à titre dérogatoire, d’aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d’équipement versées (compte 204) qui font l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire, amorties au 1er janvier de l’année suivante, sur une durée correspondant à celle du bien faisant l’objet de la subvention, conformément au tableau d’amortissement ci-dessus.
unanimité
Adoption du règlement budgétaire et financier 2026-2032
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Cf. annexe
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.1612-30 ;
Vu l’instructions budgétaire et comptable M57;
Vu la délibération n°2024-139 du 26 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal a adopté la nomenclature M57 ;
Vu la délibération n°2024-140 du 26 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal a adopté le règlement budgétaire et financier ;
Considérant que la présente délibération portant adoption du Règlement budgétaire et financier abroge la délibération n°2024-140 du 26 septembre 2024 ;
L’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants qui adoptent le référentiel M57.
En application de l’article L.1612-30 du CGCT, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l’assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier. Le RBF précise notamment les règles de gestion applicables à la communauté de communes pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle des crédits et les modalités d’information de l’assemblée délibérante.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération, applicable pour le mandat 2026-2032 ;
AUTORISER le président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente décision.
unanimité
Acceptation des transferts d’excédents des budgets Assainissement des communes et syndicats
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2025 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais, ajoutant l’assainissement collectif à la liste de ses compétences ;
Vu les articles L.5211-5 et L.5211du Code général des collectivités territoriales relatifs au transfert de compétences et à la neutralité financière entre collectivités et établissements publics ;
Vu l’article L.2224-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu la délibération n° 2025.187-17A de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais en date du 13 novembre 2025, décidant du principe de reprise des excédents cumulés constatés à la clôture de l’exercice 2025 des budgets annexes Assainissement ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux et du comité syndical ayant approuvé le transfert total ou partiel des excédents de leur budget annexe Assainissement :
Commune de Fleurie : délibération n° 26-12 du 24/02/2026
Commune de Corcelles-en-Beaujolais : délibération n° 2026/07 du 02/03/2026
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Moyenne Vallée d’Ardières : délibération n° 2026-03-02-3 du 02/03/2026
Commune de Charentay : délibération n° 20/2026 du 14/04/2026
Commune de Chiroubles : délibération n° 2026-18 du 27/04/2026
Commune de Cercié : délibération n° 20260411 du 27/04/2026
Commune de Beaujeu : délibération n° D20260309-05 du 09/03/2026
Considérant que les communes et le syndicat susmentionnés ont, par délibérations concordantes de leurs organes délibérants respectifs, décidé le transfert total ou partiel des excédents cumulés de leur budget annexe Assainissement, après affectation du résultat de l’exercice 2025 pour les montants ci-après :
Il est proposé au Conseil communautaire de :
APPROUVER le transfert des excédents des budgets annexes Assainissement des communes et du syndicat tels que présentés ci-dessus vers le budget annexe Assainissement de la Communauté de Communes Saône Beaujolais ;
AUTORISER Monsieur le Président à procéder à l’ensemble des écritures comptables et opérations financières nécessaires à la reprise de ces excédents au budget annexe Assainissement de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais ;
DIRE que la présente délibération sera notifiée aux communes concernées, au syndicat concerné ainsi qu’au comptable public pour exécution.
Olivier ROLLET demande s’il est encore possible de transférer.
Le président indique que c’est jusqu’au 30 juin.
unanimité
Désignation d’un président de séance pour le vote des Comptes financiers uniques - Examen et approbation des Comptes financiers uniques 2025 : budgets principaux et budgets annexes
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Le Compte Financier Unique (CFU) constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. L’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 pour toutes les entités publiques locales, sous norme comptable M57 et M4.
La Communauté de Communes Saône Beaujolais a souhaité mettre en place le compte financier unique (CFU) sur les comptes 2025 du budget principal et ses budgets annexes.
Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion :
il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,
il apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné,
il simplifie les procédures dans une démarche de dématérialisation de l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel)
La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 qui a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l’exercice budgétaire 2021 à l’exercice budgétaire 2023.
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard au titre de l’exercice 2026,
Considérant que l’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025, conformément à l’article L, 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etant précisé que le président, Jacky MENICHON, a quitté la salle au moment du vote ;
Considérant que le Conseil est invité à examiner les comptes financiers uniques de l’exercice 2025 du budget principal et des budgets annexes présentés en annexes et synthétisés ci-dessous :
Budget PRINCIPAL
Budget annexe SPANC
Budget annexe GENDARMERIES
Budget annexe MAISONS DE SANTE RURALES
Budget annexe MAISON DU TERROIR BEAUJOLAIS
Budget annexe ZA du TERRITOIRE
Budget annexe CINEMA
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
APPROUVER les comptes financiers uniques (CFU) 2025 du budget principal et des budgets annexes tels que présentés ;
DONNER pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Jean-Michel TOURNISSOUX demande pourquoi il y a un déficit sur la ZA Territoires.
Christophe CLAUZEL explique qu’il y a d’abord des dépenses avant que les terrains ne soient vendus.
unanimité
Affectation des résultats 2025
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la reprise des résultats de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2025.
Budget principal de la communauté de commune Saône Beaujolais :
L’exercice 2025, pour le budget principal de la CCSB, s’est soldé par un excédent de fonctionnement cumulé de 9 453 758,98 € qu’il est proposé d’affecter au budget supplémentaire 2025, de la façon suivante :
Budget annexe SPANC
L’exercice 2025, pour le budget annexe relatif au service public d’assainissement non collectif, s’est soldé par un excédent de fonctionnement cumulé de 253 638,20 €, qu’il est proposé d’affecter au budget supplémentaire 2026 du budget principal suite à la clôture de ce budget au 31 décembre 2025 :
Budget annexe GENDARMERIES
L’exercice 2025, pour le budget annexe GENDARMERIES, s’est soldé par un excédent de fonctionnement cumulé de 386 773.30 € qu’il est proposé d’affecter au budget supplémentaire 2026, de la façon suivante :
Budget annexe MAISONS DE SANTE RURALES
L’exercice 2025, pour le budget annexe relatif aux maisons de santé rurales, s’est soldé par un déficit de fonctionnement cumulé de 176 024,50 €. Il n’y a donc pas d’affectation de résultat.
Budget annexe MAISON DU TERROIR BEAUJOLAIS
L’exercice 2025, pour le budget annexe relatif à la maison du terroir Beaujolais, s’est soldé par un excédent de fonctionnement cumulé de 11 295,50€ qu’il est proposé d’affecter au budget supplémentaire 2026, de la façon suivante :
Budget annexe ZA du TERRITOIRE
L’exercice 2025, pour le budget annexe ZA du TERRITOIRE, s’est soldé par un excédent de fonctionnement cumulé de 717 228.56 € qu’il est proposé d’affecter au budget supplémentaire 2025, de la façon suivante :
Budget annexe CINEMA
L’exercice 2025, pour le budget annexe du CINEMA, s’est soldé par un excédent de fonctionnement cumulé de 36 469,31 € qu’il est proposé d’affecter au budget supplémentaire 2026, de la façon suivante :
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
DECIDER l’affectation des résultats de fonctionnement de clôture
au 31 décembre 2025 comme proposée ci-dessus pour le budget principal et les budgets annexes.
Le président se félicite des résultats cumulées au budget principal mais indique que les recettes risquant de se dégrader cela constitue une réserve bienvenue.
unanimité
Vote des budgets supplémentaires 2026 – Budget principal et budgets annexes
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Le budget primitif 2026 ayant été voté en décembre 2025, sans reprise anticipée des résultats, il convient de procéder à l’adoption d’un budget supplémentaire pour 2026.
Ce budget supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise des résultats du compte financier unique 2025 et des décisions d’affectation du résultat, ainsi que les restes à réaliser de crédits d’investissement.
Il permet également de procéder à des ajustements des prévisions par rapport au budget primitif, ainsi qu’à des inscriptions nouvelles en dépenses comme en recettes.
Le budget supplémentaire 2026 s’inscrit dans la continuité du rapport d’Orientation Budgétaire 2026 et du Budget primitif 2026.
Vu les instructions budgétaire et comptable M57 et M49 ;
Vu les budgets primitifs pour l’exercice 2026 du budget principal et des budgets annexes adoptés au conseil communautaire du 18 décembre 2025 ;
Vu les comptes financiers uniques 2025 ;
Vu les restes à réaliser ;
Vu l’affectation des résultats 2025 ;
Budget supplémentaire 2026 - budget principal :
Budget supplémentaire 2026 - budget annexe ASSAINISSEMENT :
Budget supplémentaire 2026 - budget annexe Gendarmeries :
Budget supplémentaire 2026 - budget annexe Maisons de santé rurales :
Budget supplémentaire 2026 – budget annexe Maison du Terroir Beaujolais :
Budget supplémentaire 2025 - budget annexe ZA du Territoire :
Budget supplémentaire 2026 - budget annexe Cinéma :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE les budgets supplémentaires 2026 tels que présentés (budget principal et budgets annexes) ci-dessus.
Sylvie DUVAL demande pourquoi il y a moins 6 millions d’euros sur la piscine.
Le président indique qu’on va revenir sur toutes ces dépenses en matière d’AP/CP.
unanimité
Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) relative aux travaux du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la CCSB
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Pour rappel, les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées chaque année.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Chaque Autorisation de Programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.
Elles sont votées par le Conseil Communautaire, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).
Les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Communautaire au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.
Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Pour rappel, plusieurs évolutions successives sont survenues au cours du projet :
Par délibération du 25 mars 2021, le Conseil Communautaire de la CCSB a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour le PLUi-H :
Par délibération du 17 mars 2022, le Conseil Communautaire a révisé cette Autorisation de Programme et de Crédit de Paiement pour l’opération PLUi-H, en tenant compte de l’état d’avancement de ce programme :
Par délibération du 30 mars 2023, le Conseil Communautaire a révisé cette Autorisation de Programme et de Crédit de Paiement pour l’opération PLUi-H, en tenant compte de l’état d’avancement de ce programme :
Le 14 décembre 2023, le conseil a mis à jour l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement afin de prendre en compte la réalisation de l’étude patrimoniale du PLUi-H et la réalisation de l’inventaire obligatoire des zones d’activités économiques :
Le 13 novembre 2025, la répartition des crédits de paiement a été revue pour prendre en compte le réalisé 2024 :
Au regard des dépenses constatées en 2025 et du calendrier du PLUI-H qui prévoit une fin de réalisation au 1er trimestre 2027, il convient aujourd’hui d’ajuster l’AP/CP.
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de :
OUVRIR l’année 2027 et approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
DIRE que les travaux seront financés ;
INSCRIRE les crédits au budget.
unanimité
Modification de l’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le projet des Olympiades de la Biodiversité
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Par délibération du 16 octobre 2024, le conseil communautaire a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour le financement des Olympiades de la biodiversité.
Le 27 mars 2025, cette AP/CP a été révisée afin de revoir la répartition des crédits de paiement au regard de l’exécution 2024 et de la modification du calendrier de mise en œuvre :
Il convient aujourd’hui d’actualiser cette AP/CP afin d’arrêter le montant réalisé en 2025 et de répartir le reliquat de crédits 2025 sur les autres années.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de :
APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiements de la façon suivante :
DIRE que les travaux seront financés ;
INSCRIRE les crédits au budget.
unanimité
Modification d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de construction du centre culturel Bernard Pivot
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Une Autorisation de programme et Crédit de paiement a été ouverte le 17 décembre 2024 pour les travaux de construction d’une nouvelle médiathèque intercommunale à Quincié-en-Beaujolais, dont le coût était estimé à 3,6 millions d’euros TTC répartis sur 2025 et 2026 :
Au coût de travaux de 3,6 M€, il convient d’ajouter les aménagements intérieurs (collections, informatique, contenus scénographiques...) ainsi que divers frais supplémentaires (communication, réseaux, révisions de prix...), ce qui nécessite d’augmenter le montant de l’Autorisation de programme de 900 000 € environ.
Par ailleurs, on sait aujourd’hui que toutes les dépenses ne seront pas payées sur 2026 et il convient d’ouvrir une année supplémentaire de CP.
Il est ainsi proposé au conseil communautaire de :
AUGMENTER le montant de l’autorisation de programme, ouvrir une année supplémentaire de crédits de paiement et approuver la répartition des crédits telle que présentée ci-dessous :
DIRE que les travaux seront financés ;
INSCRIRE les crédits au budget.
unanimité
Modification d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les aménagements cyclables sur le territoire de la CCSB
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Par délibération du 15 mai 2025, la communauté de communes a ouvert une AP/CP pour les aménagements cyclables sur son territoire à hauteur de 1,6 M€ répartie sur 3 ans :
Celle-ci inclue la réalisation d’un aménagement cyclable sécurisé entre la voie verte du Beaujolais et la gare de Belleville-en-Beaujolais ainsi qu’un aménagement cyclable sécurisé le long de la route de Beaujeu.
A terme, elle intégrera l’aménagement cyclable sécurisé sur la Voie du Tacot entre Les Ardillats et Monsols (Deux-Grosnes).
Cette AP/CP a été révisée en novembre 2025 afin de prendre en compte le retard pris dans la réalisation des travaux :
Il convient aujourd’hui d’actualiser cette AP/CP afin d’arrêter le montant réalisé en 2025 et de basculer le reliquat de crédits 2025 sur 2027.
Il est ainsi proposé au conseil communautaire de :
APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiements comme proposée ci-après :
DIRE que les travaux seront financés ;
INSCRIRE les crédits au budget.
unanimté
Modification de l’autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le projet de centre aquatique intercommunal
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Par délibération du 15 février 2024, le conseil communautaire a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour le financement du centre aquatique intercommunal :
Cette AP/CP a été révisée au moment du vote du compte administratif 2024 et du budget supplémentaire 2025 afin de revoir la répartition des crédits de paiement au regard de l’exécution 2024 :
Après analyse du projet par le service des impôts des entreprises (SIE), il s’avère que l’activité du centre aquatique doit être assujettie à la TVA dès la phase de conception (MOE), ce qui conduit à assujettir le projet et toutes les dépenses afférentes à compter du 1er janvier 2025.
Par délibération du 10 juillet 2025, l’AP/CP ouverte pour un montant de 39 020 000 € TTC a donc été clôturée au 31/12/2024 et une nouvelle AP/CP d’un montant de 32 494 228 € HT a été ouverte à compter du 01/01/2025 avec la répartition des crédits de paiement suivantes :
Il convient aujourd’hui d’actualiser cette AP/CP afin d’arrêter le montant réalisé en 2025 et de répartir le reliquat de crédits 2025 sur les autres années. Cette actualisation permet également de prendre en compte le décalage prévu dans le début des travaux.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de :
APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessous :
DIRE que les travaux seront financés ;
INSCRIRE les crédits au budget.
Modification de l’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL)
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Par délibération du 9 novembre 2023, le conseil a décidé d’ouvrir une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative au fonds de concours à destination des communes de moins de 3500 habitants, dont la répartition est la suivante :
Par délibération du 2 mai 2024, l’AP a été augmentée à la suite de la décision de renforcer la solidarité auprès des communes qui en ont le plus besoin et la répartition des CP revue :
Le 15 mai 2025, le conseil a décidé d’augmenter le montant de l’AP afin de poursuivre l’accompagnement auprès des communes et a modifié ainsi la répartition des crédits de paiements de la façon suivante :
Le 18 décembre 2025, le conseil a validé l’augmentation de l’AP à 4 millions d’euros et l’ouverture d’une année supplémentaire avec la répartition des crédits suivantes :
Afin de prendre en compte le montant de crédits effectivement versés en 2025 et de maintenir l’accompagnement des communes dans la durée, il est proposé au conseil communautaire de :
OUVRIR l’année 2028 et d’ajuster la répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
DIRE que les travaux seront financés ;
INSCRIRE les crédits au budget.
Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour la requalification de la gare de Saint-Georges de Reneins
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Par délibération du 25 mars 2021, le conseil communautaire a ouvert une autorisation de programme et de crédit de paiement pour les travaux de requalification de la gare de Saint-Georges de Reneins.
Cette AP/CP a déjà subi plusieurs évolutions :
Crédits votés le 25 mars 2021 :
Crédits votés le 17 mars 2022 :
Par délibération du 6 décembre 2022, le conseil communautaire a ouvert une année supplémentaire pour cette autorisation de programme et de crédit de paiement afin de tenir compte de l’état d’avancement des travaux :
Par délibération du 30 mars 2023, le conseil communautaire a révisé à nouveau cette autorisation de programme et de crédit de paiement, afin de prendre en compte le réalisé 2022 :
Par délibération du 14 décembre 2023, le conseil a approuvé l’ouverture de l’exercice 2024 et fixé la répartition des crédits de paiement comme ci-après :
Par délibération du 2 mai 2024, le conseil a ajusté la répartition des crédits de paiement au regard du réalisé 2023 :
Par délibération du 17 décembre 2024, le conseil a ajusté la montant des crédits de paiement 2024 et ouvert l’exercice 2025 :
Le 27 mars 2025, les CP 2024 ont été ajustés au niveau du réalisé et le reliquat de crédits a été basculé sur les CP 2025 :
Le 13 novembre 2025, l’opération ne pouvant pas être totalement soldée au 31 décembre 2025, il a été décidé d’ouvrir l’année 2026 pour finie de payer les entreprises :
Ayant connaissance du montant réalisé sur 2025, il convient d’ajuster les CP 2026 pour intégrer les reports de crédits 2025 sur 2026.
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de :
APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiement de la façon suivante :
DIRE que les travaux seront financés ;
INSCRIRE les crédits au budget.
Jérôme PERRET souhaite remercier la CCSB pour ces travaux qui néanmoins aurait du avoir lieu en 2 ou 3 ans et qui a duré plus de 6 ans.
Le président indique qu’il y a eu des retards dans l’enfouissement des réseaux.
Franck JOLY confirme en indiquant qu’il y a eu surtout des retards avec le concessionnaire Orange.
unanimité
Modification d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de rénovation du gymnase de Monsols et de la salle Fontalet
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Par délibération du 17 décembre 2024, la communauté de communes Saône Beaujolais a ouvert une autorisation de programme et crédits de paiement pour le projet de rénovation du gymnase de Monsols et de la salle Fontalet, pour laquelle la commune de Deux-Grosnes a délégué la maitrise d’ouvrage à la CCSB. L’autorisation de programme était fixée à 2,8 M€ répartie de la façon suivante :
A l’issue de la consultation des entreprises, le coût global du projet a été revu à la hausse.
L’AP a donc été révisée le 13 novembre 2025 et une année supplémentaire a été ouverte avec la répartition des crédits suivante :
Compte tenu du montant connu de dépenses réalisées en 2025, il convient aujourd’hui de répartir le reliquat de crédits non consommé en 2025 sur les années suivantes.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de :
APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiements telle que présentée ci-dessous :
DIRE que les travaux seront financés ;
DIRE que les crédits sont prévus au budget.
Le président signale qu’il y aura peut-être des retards.
Carlos CARNEIRO indique qu’en effet il y a des soucis sur la charpente et des travaux supplémentaires qui vont générer des retards.
unaimité
Modification de l’Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) pour les travaux de la Halte fluviale
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Par délibération du 17 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé d’ouvrir une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative aux travaux de la Halte Fluviale à hauteur de 960 000 €, dont la répartition était la suivante :
Les travaux de la Halte fluviale ayant été décalés, l’AP/CP a été revue en décembre 2025, avec l’ouverture d’une année supplémentaire :
Il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster à nouveau cette AP/CP au regard du réalisé 2025 et de reporter le montant de crédits non consommé en 2025 sur l’année 2027.
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de :
APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiements telle que présentée ci-dessous :
DIRE que les travaux seront financés ;
DIRE que les crédits sont prévus au budget.
Unanimité
Modification d’une Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) relative au Schéma directeur des équipements sportifs
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Une autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) a été ouverte le 18 décembre 2025 pour couvrir les travaux de rénovation de l’ensemble des gymnases de la communauté de communes Saône Beaujolais (hors Monsols), avec, à ce jour, une estimation ciblée uniquement sur les travaux du gymnase Rosselli. Estimé à 2,5 M€, le coût de se projet se répartissait de la façon suivante :
Il est convenu aujourd’hui de ne pas commencer les travaux en 2026 ce qui implique de revoir la répartition de l’AP/CP.
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de :
APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiements ci-dessous :
DIRE que les travaux seront financés ;
INSCRIRE les crédits au budget.
Franck JOLY demande des précisions
Le président indique qu’il s’agit de finir le gymnase de Deux-Grosnes avant d’entamer des gros projets comme le gymnase Rosselli ou le gymnase « ex-Sivos » de Saint-Georges de Reneins.
unanimité
Dotation de solidarité communautaire 2026
Rapporteur : Christophe CLAUZEL
Conformément à l’article L. 5211-28-4 du CGCT, le Conseil communautaire a fixé à compter de 2021 les critères de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire de la façon suivante :
25 % pour l’insuffisance du potentiel financier
30 % pour l’écart du revenu par habitant
45% pour l’effort fiscal
Il convient donc de déterminer l’enveloppe de DSC 2026 et de la répartir entre les communes selon les critères fixés.
La proposition est de maintenir l’enveloppe à l’identique par rapport à 2025, soit 422 485 €.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
FIXER l’enveloppe 2026 de Dotation de solidarité communautaire à 422 485 € ;
FIXER la répartition de l’enveloppe 2026 de Dotation de solidarité communautaire conformément au tableau joint en annexe à la présente délibération ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Le président indique que des propositions pour augmenter cette DSC seront faites d’ici la fin de l’année.
unanimité
Tarifs et marges fournisseurs de la Maison du terroir beaujolais
Rapporteur : Daniel BULLIAT
Cf. annexe
Le conseil communautaire est invité à délibérer sur les propositions de tarifs et marges fournisseurs de la Maison du terroir beaujolais au titre de l’année 2026 tels que présentés en annexe.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
ADOPTER les tarifs et marges fournisseurs de la Maison du terroir beaujolais au titre de l’année 2026 tels que présentés en annexe à la présente délibération.
D BUILLIAT se félicite de la bonne dynamique de la Maison du terroir Beaujolais et annonce l’arrivée de nouvelles visites liées aux touristes étrangers.
Unanimité
Tarifs complémentaires Piscine intercommunale
Rapporteur : Stéphane BONNA
La piscine intercommunale de Belleville-en-Beaujolais devra cesser son activité au 31 janvier 2027 en lien avec le début des travaux du futur Tiers-Lieu Aquatique prévus au mois de février 2027.
Aussi, dans le souci d’harmoniser la tarification de l’abonnement aquagym avec la durée de pratique de cette activité pour la rentrée de septembre 2026, il est proposé la mise en place d’une tarification différenciée au semestre (de septembre 2026 à fin janvier 2027) et non à l’année comme actuellement :
110€ pour les habitants de la CCSB avec une possibilité de règlement en 3 fois (40€, 40€ et 30€),
120€ pour les habitants hors CCSB avec une possibilité de règlement en 3 fois (3 fois 40€).
Ces tarifs seront effectifs dès le 1er juin afin de débuter les inscriptions avant la saison estivale.
Le conseil communautaire est ainsi invité à délibérer sur les propositions de tarifs complémentaires pour la piscine intercommunale au titre de l’année 2026 tels que présentés.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
ADOPTER les tarifs complémentaires de la piscine intercommunale pour l’année 2026 suivants :
Abonnement aquagym au semestre (de septembre 2026 à fin janvier 2027) :
110€ pour les habitants de la CCSB avec une possibilité de règlement en 3 fois (40€, 40€ et 30€),
120€ pour les habitants hors CCSB avec une possibilité de règlement en 3 fois (3 fois 40€)
unanimité
Mise à disposition d’un véhicule de service au Président de la Communauté de communes Saône Beaujolais
Rapporteur : C Clauzel
VU
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-13-1 ;
La loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
CONSIDÉRANT
Que l’exercice des fonctions de Président implique des déplacements fréquents sur le territoire intercommunal, départemental, régional et national ;
Que ces déplacements sont directement liés à l’exercice du mandat ;
Qu’il convient de mettre à disposition un véhicule de service afin de faciliter l’exercice des fonctions tout en encadrant strictement son usage.
Il est proposé de mettre à disposition de Monsieur Jacky MÉNICHON, Président de la Communauté de communes Saône Beaujolais, un véhicule de service appartenant au parc communautaire, dans un cadre strictement professionnel.
Il est proposé au conseil communautaire de :
DECIDER de mettre à disposition de Monsieur le Président un véhicule de service pour une durée d’un an.
Le véhicule est strictement affecté à l’exercice des fonctions de Président. Les trajets autorisés sont exclusivement ceux liés à l’exercice du mandat. Tout déplacement devra pouvoir être justifié à tout moment.
Le véhicule ne peut faire l’objet d’aucun usage personnel.
Le remisage du véhicule au domicile du Président est autorisé pour des raisons liées à l’exercice du mandat.
Le Président est soumis aux règles de droit commun et assume personnellement les amendes.
La collectivité pourra vérifier à tout moment la conformité de l’usage du véhicule
Sous forme de boutade, Franck Joly demande la couleur du véhicule ...
unanimité
Vie Institutionnelle
Rapporteur : Jacky MENICHON
Complément de délégation de compétences du Conseil communautaire au président
Rapporteur : Jacky MENICHON
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-10 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 avril 2026 portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Président,
Considérant qu’il convient de préciser cette délibération sur les points qui le nécessitent,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public et la réactivité de la collectivité ;
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
PRECISER, pour la durée du mandat, les attributions suivantes déléguées par le Conseil au Président :
1. Commande publique
Prendre toute décision, après avis de la commission consultative des marchés publics si nécessaire, concernant :
la préparation, la passation, l’exécution, le règlement et la résiliation des marchés publics et accords-cadres, ainsi que de leurs marchés subséquents ;
les avenants, reconductions, modifications et décisions de poursuivre ;
la déclaration sans suite des procédures ;
la signature de tous documents afférents.
Sous réserve que les crédits soient inscrits au budget.
2. Finances et trésorerie
Contracter les emprunts dans la limite de 5 000 000 € inclus et lignes de trésorerie dans la limite de 2 000 000 € inclus nécessaires au financement des investissements et prévu au budget après avis de l’élu en charge des finances ;
Procéder à toutes opérations de gestion de la dette (renégociation, réaménagement, remboursement anticipé, etc.) ;
Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers et experts ;
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
3. Subventions et financements
Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ;
Décider de l’attribution, du refus ou du retrait de subventions dans le cadre des dispositifs approuvés et dans la limite des crédits prévus au budget ;
Signer toutes conventions afférentes.
4. Foncier, bien mobiliers, patrimoine et domaine
Décider de l’acquisition, de la cession ou de l’échange de biens immobiliers d’une valeur inférieure ou égale à 500 000 € HT inclus ;
Fixer les conditions d’occupation, d’affectation et de location des biens communautaire et conclure toutes les conventions d’occupation du domaine public tels que AOT, BEA et conclure tous les contrats d’occupation du domaine privé tels que bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, convention d’occupation précaire, bail à construction, bail emphytéotique ou crédit-bail sur la base des conditions tarifaires décidées par le conseil communautaire ;
Pour les locaux à usage d’habitation :
En convention d’occupation précaire au tarif de 6,7€ / m² (référence INSEE IRL 143,46 (T1 2024) inspiré des montants pratiqués dans le parc social) majoré d’au plus 20 % pour des commodités extérieures ou pratiques (garage, dépendances,…). Ce tarif de location pourra éventuellement être modulé à +/- 20 %.
En bail classique au tarif du marché constaté à +/- 20 % selon la qualité du logement et l’état des demandes.
Ces loyers sont indexés sur l’IRL
Pour les occupations du domaine public : tout tarif lié à une procédure d’AMI ou d’AMI contraire et leur indexation.
Pour les gendarmeries : toute convention proposée par l’Etat et toute négociation et indexation dans ce cadre.
Pour les bureaux et locaux tertiaires :
En bail professionnel classique au tarif du marché constaté à +/- 20 % selon la qualité du logement et l’état des demandes et indexé sur l’ILAT.
EN convention d’occupation précaire avec une décote de de 20 % à 50 % par rapport à la référence du marché et indexé sur l’ILAT.
Pour les maisons de santé rurale (MSR) :
Tarifs de location :
Entre 2 et 4 €HT/m²/mois pour le bassin de vie Beaujolais vert ex-CCHB
Entre 4 et 8 €HT/m²/mois pour le bassin de vie Beaujolais rouge ex-CCRB
Entre 8 et 14 € HT/m²/mois pour le bassin de vie Beaujolais bleu ex-CCBVS
Ces tarifs de location pourront éventuellement être modulé à +/- 20 %
Ces loyers sont indexés sur l’ILAT avec la dernière référence connue soit 137,21 au T4 2025
Le loyer sera calculé avec un amortissement de l’investissement sur 20, 25 ou 30 ans en fonction des subventions obtenues afin de s’inscrire dans la fourchette définie à l’article 1. Le loyer sera indexé sur l’Indice du Coût de la Construction (ICC). Le loyer intégrera un GER (Gros Entretien et Réparations) à 2% du coût d’investissement progressif sur 20, 25 ou 30 ans.
Chaque locataire aura à sa charge les fluides liés à l’usage de son local professionnel (eau, gaz, électricité, …), que ce soit directement par la souscription d’un abonnement ou en refacturation par la CCSB sur la base de relevés des consommations.
Chaque locataire s’acquittera des charges de copropriétés liées aux espaces communs ou aux installations communes (ascenseur, entretien ménager des communs, fluides des communs, …) et le cas échéant des charges de gestion de la CCSB ou de ses prestataires.
Seul le bail locatif est désormais possible.
Un dispositif « Aide au démarrage » est instauré avec la mise en place d’un tarif progressif sur 3 ans pour le loyer et les charges de copropriété : 50% année 1, 65% année 2 et 80% année 3. Le loyer et les charges de copropriété sont dus en totalité à partir de la 4ème année. Ce dispositif est valable pour toute nouvelle prise à bail dans une des maisons de santé de la CCSB.
Toute décision n’entrant pas dans ce cadre est renvoyée au conseil communautaire.
Établir les servitudes nécessaires aux réseaux et équipements communautaires ;
Etablir les actes préparatoires et connexes aux opérations foncières ou de travaux (divisions parcellaires, bornages et servitudes);
Conclure les actes nécessaires à la gestion et à la reprise des réseaux et des infrastructures.
Décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 € inclus ;
Prendre tout acte nécessaire aux transferts de compétence notamment s’agissant des biens nécessaires à l’exercice de ces compétences ;
Signer toute autorisation liée au code de l’urbanisme ou au code de la construction s’agissant des propriétés de la CCSB.
5. Urbanisme et aménagement
Exercer, au nom de la Communauté de communes, le droit de préemption urbain ;
Déléguer l’exercice de ce droit dans les conditions prévues par la loi.
6. Contentieux
Intenter au nom de la Communauté de communes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions administratives, civiles, pénales et commerciales, en première instance, en appel et en cassation ;
Se constituer partie civile.
7. Conventions et partenariats
Signer toute convention dans la limite des crédits inscrits au budget, quel qu’en soit l’objet (institutionnel, financier, technique ou partenarial), dès lors qu’elle ne relève pas d’une compétence exclusive du Conseil communautaire et dont le montant annuel est inférieur à 10.000 € inclus ;
Signer tout contrat d’utilisation de marque ou de prestation donnant lieu à une rétribution à la CCSB ou dans une stricte neutralité financière et dans les conditions définies par le conseil communautaire ;
S’agissant de la marque Bôwatts, celle-ci peut donner lieu à une redevance en 2 parties plusieurs parties :
Une part forfaitaire par abonné entre 0 € et 100 €
Une part récurrente :
Une part récurrente entendu par Mwh au tarif de 0€ à 15 €/Mwh (2)
Une part récurrente entre 10 % et 50 % de la part abonnement des abonnés
Une recette sur la revente de matériel de suivi de consommation jusqu’à 70 € / appareil
Une part récurrente jusqu’à 2€ par mois et par appareil connecté pour la mise à disposition de ce service de suivi
Tous ces montants sont HT
S’agissant d’autres éventuelles marques, en cas de concession gratuite, le président est habilité à accepter.
Toute décision n’entrant pas dans ce cadre est renvoyée au conseil communautaire.
Renouveler l’adhésion à des associations.
8. Fonctionnement des services
Prendre toute décision relative à l’organisation et au fonctionnement des services communautaires et notamment s’agissant de la mutualisation et dans le respect des documents encadrant l’organisation du travail et le dispositif de régime indemnitaire.
9. Divers
Fixer le montant des offres de la Communauté à notifier aux expropriés ;
Conclure les conventions relatives à l’archéologie préventive ;
Attribuer les mandats spéciaux pour les élus ;
Passer les contrats d’assurance, accepter les indemnités de sinistre et régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules de la communauté de communes, dans la limite de 25.000 € inclus.
Avec une subdélégation possible aux vice-présidents.
unanimité
B. Désignation des représentants de la CCSB dans les organismes extérieurs
Rapporteur : Jacky MENICHON
Le Conseil doit procéder dans les conditions prévues par l’article L2121-21 du CGCT aux désignations suivantes :
Tableau des organismes pour lesquels le Conseil Communautaire de la CCSB doit désigner des délégués :
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
DESIGNER les conseillers représentant la CCSB dans les différentes EPCI et les organismes partenaires tel que présenté ci-dessus ;
ABROGER ET REMPLACER la délibération 2026.066 du 16 avril 2026 ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Rapport d’activité 2025 de la CCSB
Rapporteur : Jacky MENICHON
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
APPROUVER le rapport d’activité 2025 tel qu’annexé à la présente délibération.
Le président et le DGS indiquent qu’ils sont disponibles pour venir présenter le rapport d’activité si nécessaire.
Olivier ROLLET indique que cela se lit bien par parties.
unanimité
Assainissement
Tarifs assainissement des communes de Saint-Lager et Fleurie
Rapporteur : Daniel BASSET
Les systèmes d’assainissement des communes de Saint-Lager et Fleurie étaient auparavant exploités en délégation de service public (SUEZ). Les contrats ont pris fin, et avec eux, au 30 mars 2026, les modalités de facturation prévues aux contrats. Ainsi, jusqu’à cette date, les usagers se voyaient facturer une part « collectivité », essentiellement consacrée au financement des investissements, et une part « délégataire » visant à rémunérer ce dernier au titre de l’exploitation.
Au 1er avril 2026, des prestations d’exploitation ont été mises en œuvre sur ces deux communes, en remplacement des contrats de délégation de service public. Le prestataire retenu est désormais payé par la CCSB, et ne se rémunère donc plus directement via la facture de l’usager. Ce qui signifie que la part « délégataire » n’existe plus. Il convient alors d’ajuster la part « collectivité » facturée aux usagers, pour y inclure l’ancienne part « délégataire », ce qui permettra à la CCSB de se procurer les recettes nécessaires à la rémunération du prestataire, sans impact sur les recettes normalement dédiées à l’investissement.
Cette nouvelle part collectivité sera facturée à l’usager par le prestataire de service, puis reversé à la CCSB, selon les modalités de conventionnement prévues à cet effet.
S’agissant de la commune de Saint-Lager, un seul tarif pour l’ensemble des usagers de la commune avait été délibéré par la CCSB le 18 décembre 2025. Hors, deux tarifs distincts doivent s’appliquer, pour les usagers dont les eaux usées se rejettent sur la station d’épuration CITEAU à Belleville-en-Beaujolais d’une part, et pour les usagers dont les eaux usées sont acheminées vers la station d’épuration de Cercié d’autre part. Il convient donc de prévoir cette tarification distincte.
Le tableau ci-dessous présente :
les tarifs « collectivité » votés par la CCSB le 18/12/2025, applicables au 1er janvier 2026 ;
les tarifs « délégataire » appliqués au 1er janvier 2026 selon les modalités des anciens contrats de délégation de service public ;
les propositions de tarifs « collectivité » ajustés pour y inclure l’ancienne part délégataire et la distinction tarifaire sur Saint-Lager, applicables à compter du 1er juillet 2026.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
FIXER les tarifs de l’assainissement sur la commune de Fleurie à compter du 1er juillet 2026 comme suit :
Abonnement annuel (part fixe) : 112,00 € HT par an
Part variable : 2,68 € HT /m3
FIXER les tarifs de l’assainissement sur la commune de Saint-Lager à compter du 1er juillet 2026 comme suit :
Abonnés raccordés à la station d’épuration CITEAU de Belleville-en-Beaujolais
Abonnement annuel (part fixe) : 38,64 € HT par an
Part variable (collecte + traitement) : 3,15 € HT /m3
Abonnés raccordés à la station d’épuration de Cercié
Abonnement annuel (part fixe) : 38,64 € HT par an
Part variable (collecte + traitement) : 1,52 € HT /m3
Pascal TISSOT demande si cela change pour les usagers.
Le président confirme que non car c’est juste un cumul des parts collectivité et délégataire.
unanimité
Sports
A Organisation du village partenaires "Elles Arrivent" – Fixation des tarifs des prestations (exonération de TVA)
Rapporteur : Stéphane BONNA
Dans le cadre de l’accueil d’une étape du Tour de France Femmes le 5 août 2026, la Communauté de Communes Saône-Beaujolais déploie le dispositif Village Partenaires « Elles Arrivent ».
Cet espace est conçu pour fédérer les acteurs économiques locaux et promouvoir le dynamisme du territoire.
Conformément à la réglementation en vigueur, les tarifs de ces prestations sont établis sans application de la TVA.
GRILLE TARIFAIRE (NET À PAYER)
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
DÉCIDER la création du village partenaires « Elles Arrivent » et la commercialisation des offres associées ;
ADOPTER les tarifs susmentionnés, lesquels s'entendent nets de TVA ;
PRÉCISER que l'encaissement des recettes se fera par voie de titres de recettes émis par Monsieur le Président ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents, conventions de partenariat et contrats de vente de prestations nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.
Le président explicite ce dispositif et précise qu’il y aura des invitations pour les communes.
Jean-Michel TOURNISSOUX demande si cela s’était bien passé en 2023.
Le président confirme que cela a été un succès et il rappelle que l’objectif de la CCSB est de mettre en avant le Beaujolais. Ce succès a été confirmé par des analyses par des analyses sur les visiteurs et les audiences.
Thierry HEMET demande si la visibilité de la CCSB est assurée
Le président indique que oui
Jean-Michel MOREY souhaite remercier les services de la CCSB pour l’organisation de cette étape et souligner l’importance de la dictée qui est une belle opération.
Carlos CARNEIRO rappelle qu’il y a aussi la fête du tour à Trades.
Questions diverses
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Le Progrès du 29/5/2026 : Fermeture de cette piscine au nord de Lyon : deux ans de travaux qui inquiètent les usagers.
RépondreSupprimerAlors que la piscine intercommunale de Belleville-en-Beaujolais doit fermer ses portes au public entre février 2027 et juillet 2029, le club de natation bellevillois veut alerter des conséquences que pourrait provoquer une fermeture du site sans alternative sur le territoire communal ...
Le Patriote du 19/6/2026 : Belleville : malgré la fermeture de la piscine, il n'y aura pas de bassin temporaire.
RépondreSupprimerLa décision de ne pas installer de bassin temporaire à Belleville été prise par les maires de la Communauté de communes Saône Beaujolais, jugeant l'investissement trop élevé. L'apprentissage de la natation pour les enfants des écoles est maintenu ...
Le Patriote du 24/6/2026 : Projet de centre aquatique intercommunal : les précisions de la CCSB.
RépondreSupprimerÀ l'occasion d'une conférence de presse mardi 23 juin, les principaux élus de la CCSB en charge du projet de centre aquatique intercommunal ont apporté quelques précisions sur la période transitoire ...
Le Progrès du 25/6/2026 : « Ce n’était pas possible financièrement » : fermeture de la piscine intercommunale à Belleville, il n’y aura pas de bassin temporaire.
RépondreSupprimerEspéré un temps par le Triton club, il n’y aura pas de bassin temporaire à Belleville-en-Beaujolais le temps des travaux du nouveau centre aquatique intercommunal, entre février 2027 et le début d’année 2029. Une solution trop coûteuse aux yeux de la CCSB, qui a annoncé que les cours de natation des scolaires devraient se tenir à Mâcon et à Gleizé ...