1. Désignation d’un secrétaire de la séance du 9 juillet 2026 à Belleville-en-Beaujolais
Daniel BASSET est désigné à l’unanimité
Blandine BAMET-MONFRAY regrette que les points divers ne soient pas au compte rendu.
Le président demande de quel point il s’agit.
Blandine BAMET-MONFRAY indique que c’est au sujet du centre aquatique.
Le DGS explique que les points divers sont hors de la séance et ne figurent pas au compte-rendu. Ce principe existe depuis au moins 2020.
Majorité (3 contre Blandine BAMET-MONFRAY, Franck JOLY, Philippe MARX).
Suspension de la séance
Reprise de la séance
3. Information au Conseil sur l’exercice des délégations
A. Décisions du Président
2026.022_Acquisition de la parcelle cadastrée section AR numéro 52 située à Deux-Grosnes
2026.023_Demande de subvention pour l’amélioration de l’aire d’accueil des gens du voyage de la CCSB
2026.024_Demande de financement pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
2026.025 Signature d’une convention de servitude avec Enedis sur la commune de Quincié-en-Beaujolais
2026.026 Dépôt d’une demande de subvention auprès de la région Auvergne-Rhône Alpes « Pour le réfection du sol et des équipements sportifs du gymnase intercommunal de Villié-Morgon
2026.027 Dépôt d’une demande de subvention au titre de l’ANS « Soutien aux piscines en territoire carencés »
4. Urbanisme et Aménagement
A. Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de la CCSB : Nouvel Arrêt
Rapporteur : Michel MAZILLE
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5214-1 et suivants, L2121-7 et suivants ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6 relatifs à la concertation, les articles L151-1 et R151-1 et suivant, notamment les articles L151-44 et suivants, les articles L153-1 et suivants, les articles L153-14 et suivants, et R153-3 et suivants ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L302-1, R302-1 à R302-1-4 ;
Vu le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) Auvergne Rhône-Alpes approuvé par arrêté du préfet de Région du 10 avril 2020, en cours de modification ;
Vu le schéma de cohérence territoriale du Beaujolais approuvé par le Syndicat mixte du Beaujolais le 26 juin 2025 ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 8 juin 2018 prescrivant l’élaboration du PLUi-H, précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 22 mars 2018 arrêtant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et la charte de gouvernance qui lui est annexée ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 15 mai 2025 précisant des modalités de concertation complémentaires ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 11 septembre 2025 prenant acte de la tenue d’un débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H de la CCSB ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 27 janvier 2026 instaurant la déclaration préalable pour les ravalements de façade sur le territoire intercommunal ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 27 janvier 2026 instaurant la déclaration préalable pour l’édification des clôtures sur le territoire intercommunal ;
Vu la délibération de la CCSB en date du 17 février 2026 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi-H de la CCSB ;
Vu les avis défavorables des communes de Saint-Georges-de-Reneins, de Cenves, de Corcelles-en-Beaujolais et de Saint-Igny-de-Vers.
Eléments de contexte
Par délibération en date du 7 juin 2018, la Communauté de Communes Saône Beaujolais a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
Pour rappel, les objectifs visés dans la délibération de lancement du PLUi-H sont les suivants :
Définir un projet de développement équilibré, qui favorise le dynamisme du territoire tout en préservant l’environnement, dans le respect des cadres et normes supérieurs, et notamment du SCoT du Beaujolais ;
Maintenir un dynamisme démographique à l’échelle du territoire, par :
L’accueil de nouveaux habitants dans, et à proximité des polarités, en lien avec leur dynamisme (emplois, transports, …) ;
L’accueil de nouveaux habitants dans les communes, en étudiant les possibilités offertes ;
Poursuivre le développement économique du territoire, proposer une gamme d’emplois diversifiée :
En s’appuyant sur l’aménagement de la zone Lybertec ;
En développant des zones d’activités complémentaires, notamment artisanales ;
En valorisant et développant les activités agricoles, viticoles et sylvicoles, vecteur d’identité du territoire, et en recherchant une meilleure gestion des espaces ;
En dynamisant l’activité commerciale ;
Affirmer le territoire comme destination touristique : vignoble, terroir et géologie du Beaujolais, plaine de la Saône, coteaux et monts du Haut-Beaujolais.
Mettre en œuvre une politique de l’habitat :
En luttant contre la vacance des logements ;
En encourageant la rénovation énergétique des constructions ;
En proposant une offre de logements complémentaires à l’échelle du territoire, qui favorise les parcours résidentiels ;
En répondant aux besoins de logements en lien avec le développement des activités économiques
Mettre en œuvre une politique d’équipements et de services équilibrés à l’échelle du territoire ;
Prendre en compte et valoriser la richesse et la diversité des paysages et du patrimoine bâti ;
Favoriser un développement résidentiel raisonné des bourgs et des hameaux, en fonction de l’histoire de l’urbanisation des communes, et au regard des enjeux environnementaux et patrimoniaux ;
Préserver la biodiversité, par :
La protection des espaces naturels majeurs du territoire, comme les sites Natura 2000, les landes du Beaujolais, les sites classés en Espaces Naturels Sensibles… ;
La valorisation des continuités écologiques ;
Mettre en œuvre la démarche de territoire à énergie positive :
En favorisant le développement des énergies renouvelables ;
En recherchant l’efficacité énergétique des constructions neuves ou existantes ;
En encourageant, le recours à des pratiques de déplacement durables (modes doux, transport en commun, …) ;
Inscrire l’ensemble des orientations de développement du territoire dans un cadre plus large, en recherchant une cohérence et des interactions avec les territoires voisins.
Le diagnostic territorial a quant à lui permis d’identifier des enjeux de territoire auxquels doivent répondre les orientations du PADD. Considérant que le projet de PADD du PLUi-H de la CCSB s’articule autour de trois axes, déclinés en onze orientations :
Axe 1 : Composer avec les patrimoines et réduire l’empreinte environnementales sur les ressources
Cet axe est relatif aux ressources naturelles et environnementales, aux continuités écologiques et aux risques.
Axe 2 : Affirmer le positionnement économique du territoire Saône Beaujolais en s’appuyant sur la sobriété.
Cet axe est relatif à l’économie du territoire de la CCSB.
Axe 3 : Organiser un développement urbain durable
Cet axe est relatif à la démographie, à l’habitat, aux équipements, commerces et services, aux espaces publics et à la mobilité.
Pour permettre la mise en œuvre de ces 3 axes, les orientations du PADD qui expriment le projet de territoire, sont traduites juridiquement dans les pièces réglementaires suivantes :
Les orientations d’aménagement et de programmation sectorielles et thématiques ;
Les règlements écrits et graphiques.
Afin de traduire le volet habitat du PLUi-H, un Programme d’Orientations et d’Actions est compris dans les pièces du dossier. Le programme d’orientations et d’actions (POA) décline les actions-leviers découlant des grands enjeux retenus en matière de politique locale de l’habitat sur le territoire de la CCSB.
Conformément aux dispositions définies dans la délibération du Conseil communautaire en date du 22 mars 2018 relative aux modalités de collaboration des communes, de nombreuses réunions ont rassemblés les élus communautaires et des communes, les techniciens des services de la communauté de communes et des communes tout au long de la procédure (conférence des maires, comité de pilotage, comité de suivi, bureaux communautaires, permanences, groupes de travail…).
Par délibération en date du 7 juin 2018, le Conseil communautaire a fixé les modalités de concertation de la procédure d’élaboration du PLUi-H.
Le Conseil communautaire a constaté que cette concertation a permis au public, pendant une durée suffisante, d’accéder aux informations relatives au projet et de formuler des observations et des propositions de la concertation, et a tiré son bilan par délibération le 17 février 2026.
Par la même délibération le 17 février 2026, le Conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi-H de la CCSB.
Conformément aux articles L.153-16 et L.153-17 du code de l’urbanisme, le dossier a été transmis, pour avis aux Communes membres de la Communauté de communes Saône-Beaujolais, pour avis en Conseil municipal, aux personnes publiques associées et consultées, notamment le Préfet, la Région, le Département, le SYTRAL, le Syndicat Mixte du Beaujolais, l’INAO, les chambres consulaires et la CDPENAF et à l’Autorité environnementale.
En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, les communes ont eu un délai de trois mois pour faire valoir leur avis sur le projet.
Quatre communes ont émis un avis défavorable :
Saint-Georges-de-Reneins, par délibération du 2 mars 2026 ;
Cenves, par délibération du 6 mai 2026 ;
Corcelles-en-Beaujolais, par délibération du 11 mai 2026 ;
Saint-Igny-de-Vers, par délibération du 11 mai 2026.
Conformément à l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme, lorsqu’une commune membre émet un avis défavorable sur les dispositions du règlement qui la concerne directement, l’organe délibérant de l’EPCI délibère à nouveau et arrête le projet de PLUi-H à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Le projet de PLUi-H soumis au vote est identique à celui arrêté par le conseil communautaire le 17 février 2026.
Le dossier d’arrêt est consultable par téléchargement à l’adresse suivante :
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
ARRETER DE NOUVEAU le PLUi-H de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais ;
AUTORISER le Président ou son représentant, à réaliser toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier ;
DIRE que conformément à l'article R.153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un délai d'un mois au siège de la communauté́ de communes Saône-Beaujolais et dans les mairies des communes membres concernées ;
DIRE que conformément à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération sera publiée durant un délai de deux mois sous forme électronique sur le site internet de la communauté́ de communes Saône-Beaujolais ;
Le président souhaite préciser certains aspects. Il indique que si le vote de ce soir était défavorable, la procédure devrait reprendre au départ. Il insiste, à la suite de Michel MAZILLE, sur le fait que ce n’est que l’arrêt du PLUIH et pas l’approbation. Les communes vont pouvoir continuer à demander des amendements. Le président indique que la CCSB a défendu avec les communes l’aménagement le plus favorable possible au risque d’être en limite, actuellement, avec la loi et le SCoT.
Jean-Michel TOURNISSOUX demande l’intérêt de ce double arrêt
Le président explique que cela est lié au caractère intercommunal et que c’est la loi.
Daniel BASSET demande si une réunion des maires pourra avoir lieu pour préparer l’enquête publique.
Le DGS indique que ce sera le 24 septembre.
Franck JOLY demande jusqu’à quand les communes pourront intervenir.
Le président indique que ce sera jusqu’à la clôture de l’enquête publique, soit du 5 octobre au 6 novembre 2026, avec 4 commissaires enquêteurs dédiés.
Michel MAZILLE indique que des permanences auront lieu sur tout le territoire pour que tous les acteurs puissent se prononcer.
Daniel FOREST rappelle que la position de Saint-Igny-de-Vers est négative et il regrette que certains points n’aient pas évolué.
Yvette DUCLOS indique qu’il faudra du temps pour Corcelles-en-Beaujolais avec le commissaire enquêteur.
Yvette Duclos (Corcelles-en-Beaujolais), Jean Pierre Chemarin (Corcelles-en-Beaujolais), Daniel Forest (Saint-Igny-de-Vers) votent contre.
Le reste (y compris les 4 élus de la nouvelle majorité de St Georges), votent pour.
2. Vie Institutionnelle
A. Contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais par la Chambre Régionale des Comptes : Rapport sur les actions entreprises à la suite du Rapport d’observations définitives
Rapporteur : Jacky MENICHON
En 2024, la Chambre Régionale des Comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais pour les exercices 2019 et suivants.
Dans ce cadre, le rapport d'observations définitives établi par la Chambre nous a été notifié le 16 janvier 2025. Ce rapport a donné lieu à une présentation et un débat en conseil communautaire en séance du 30 janvier 2025. Conformément à l'article L. 243-8 du code des juridictions financières, ce même rapport a ensuite été transmis par la Chambre aux Maires des communes membres qui ont inscrit son examen à l'ordre du jour du conseil municipal.
Dans un délai d’un an à compter de la présentation au Conseil communautaire, le président de l'EPCI est tenu de présenter les actions entreprises à la suite des observations formulées par la Chambre.
Le rapport sur les actions entreprises à la suite des observations formulées par la Chambre est présenté et joint en annexe de la présente délibération.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
PRENDRE ACTE de la présentation du rapport (joint en annexe) sur les actions entreprises à la suite du rapport d'observations définitives établi par la Chambre Régionale des Comptes suite au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais pour les exercices 2019 et suivants ;
DIRE que ce rapport a donné lieu à un débat au sein de l’assemblée délibérante.
Le rapport a donné lieu à un débat.
B. Désignation des délégués de la commune dans les EPCI et organismes partenaires - Abroge et remplace la délibération 2026.094 du 26 mai 2026
Rapporteur : Jacky MENICHON
Le Conseil doit procéder dans les conditions prévues par l’article L2121-21 du CGCT aux désignations suivantes :
Tableau des organismes pour lesquels le Conseil Communautaire de la CCSB doit désigner des délégués :
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
DESIGNER les conseillers représentant la CCSB dans les différentes EPCI et les organismes partenaires tel que présenté ci-dessus ;
ABROGER ET REMPLACER la délibération 2026.094 du 28 mai 2026 ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
unanimité
5. Questions diverses
Blandine Bamet-Monfray exprime sa colère vis-à-vis de la méthode et du choix des maires de la CCSB, sur la solution retenue pendant les travaux du futur centre aquatique (voir les articles de presse du Patriote du 24 juin 2026 et du Progrès du 25 juin 2026). Elle aurait souhaité que le comparatif des 4 options possibles (dont le bassin temporaire qui n’a pas été retenu) soit présenté en conseil communautaire, qu’il tienne compte des demandes des écoles et des impacts humains (association Triton avec ses 1200 adhérents, pour les jeunes et moins jeunes).
Le Président Jacky Ménichon assume la décision prise à l’unanimité des maires, au vu des arguments et des chiffres présentés. La priorité est accordée aux écoles pour l'apprentissage de la natation. Le club Triton bénéficie de lignes d’eaux gratuites depuis 2008, et 60 à 70% des adhérents ne sont pas de la CCSB. Le Président regrette également la méthode avec la diffusion d’une pétition avant même les discussions qui n’ont pas pu avoir lieu. Le club Triton a toute sa place et devra probablement se mettre en veille avant de se relancer avec le futur centre aquatique.
“Mais avec des coûts estimés entre 3,7 et 4 millions d'euros sur deux ans, "coûts qui englobent l'ensemble des frais dont la préparation du terrain, la pose du bassin, les fluides, etc." précise le président Jacky Ménichon, les maires ont ainsi écarté cette option. "On ne pouvait pas se le permettre, sinon on aurait sacrifié tout le reste", défend le président” dans Le Patriote du 24 juin 2026
Stéphane Bonna, vice-président chargé des sports à la CCSB et directeur de Lyon Natation Métropole (fort de 2900 licenciés) soutient le club Triton dont il a été président plusieurs années (comme Frédéric Pronchery, absent en séance). Il reconnaît que les choix ont été faits au vu de nombreux arguments dont certains ont été présentés en commission des sports le 24 juin (voir compte rendu).
Sylvie Duval (adjointe au Maire de Taponas) regrette également que la communication n'ait pas été plus fluide. Certains professeurs des écoles en savaient plus que les élus de la CCSB sur les orientations …
Philippe Marx (maire de St Georges), s’étonne de la situation car il pensait que son vote n'empêchait pas d'étudier et d’avancer d’autres solutions …
Le Progrès du 16/7/2026 : Plan local d’urbanisme intercommunal : « Il sera revoté de façon définitive, fin février 2027 ».
RépondreSupprimerLa CCSB a tenu son dernier conseil jeudi 9 juillet, à 18 h 30. Le Progrès s’est entretenu avec Jacky Ménichon, président de la CCSB, pour faire un point la dernière séance intercommunale ...
Intervention de Blandine Bamet-Monfray publiée sur le site de la Mairie de St Georges.
RépondreSupprimerDepuis plusieurs semaines, la fermeture de la piscine de Belleville et les solutions envisagées pendant la durée des travaux suscitent de nombreuses interrogations.
De nombreux Reneimois ont sollicité les élus municipaux afin d’obtenir des informations sur les conséquences de cette fermeture, tant pour les écoles que pour les associations, les clubs sportifs et les usagers de la piscine.
Lors des deux derniers conseils communautaires, Blandine Bamet Monfray, adjointe en charge de la Jeunesse et membre de la commission Sports/Piscine de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB), est intervenue en questions diverses afin de relayer ces inquiétudes. ...
Je suis surpris que votre liste se fasse écho des commentaires et questionnements de Madame Bamet sur ce sujet de la piscine. Je comprends bien sur que les utilisateurs soient inquiets et/ou furieux , des conditions de non utilisations de cet équipement pendant 2 ans voir plus , mais voir Madame Bamet regretter le manque de concertations , de dialogues et autres ... me rappelle un peu l'histoire de l'arroseur arrosé .... qu'une personne membre majeur de l'actuelle municipalité et aussi de la précédente , dont l'absence de dialogue ,de soucis de l'explicatif , était la marque de fabrique , voir même le mode de fonctionnement ,s'indigner d'un manque d'écoutes et de débats me ferait presque sourire .... Madame Bamet évoque même son souci au regard des déplacements que cette situation va engendrer ... On ne peut que la rejoindre sur ce point , mais la aussi curieux étonnement de la part d'un membre d'une municipalité dont on attend la première inclinaison pour de vraies pistes cyclables , et aussi un emplacement de charges pour véhicules électriques , dont par exemple St Cyr le Chatoux est doté ... Sur le fond , ce projet de centre nautique et ses différents équipements est a mon avis un non sens économique , l'équilibre ne sera vraisemblablement jamais atteint .... Mais une majorité d'élus a voter pour ce projet , puissent- ils avoir raison ...l'avenir le dira .... Pour finir, sans doute Mr Joly s'offusquera d'un commentaire anonyme , mais peut être que lorsqu'il voudra bien répondre de manière apaisée aux commentaires de citoyens , il contribuera sans aucun doute à des échanges transparents et constructifs et aussi a donner une autre image de lui-même et de sa fonction importante au sein de l'exécutif .
SupprimerBonjour le Blog Citoyenneté et Transparence,
RépondreSupprimerJ'ai lu avec attention votre article ainsi que l'intervention de Mme Bamet-Monfray.
Tout d'abord, je m'étonne de l'attitude de nos élus de la majorité sur le PLUIH. Le 2 mars, ils votaient "contre" et lors de cette réunion ils ont voté "pour". Que faut-il comprendre ?
Ensuite, j'ai bien apprécié l;intervention de Mme Bamet-Monfray. A-t-elle tout oublié du mandat précédent à la mairie de St Georges ?
- Elle s'étonne que le sujet ne soit pas à l;ordre du jour.
- Elle annonce que les commissions travaillent sur le sujet et le conseil communautaire prend la décision par vote.
- Elle se demande à quoi servent les conseillers communautaires si les débats et les votes annoncés n;ont finalement pas lieu.
- Elle suppose qu'il existerait une peur à mettre des sujets sur la table et que le vote n'aille pas dans le bon sens.
- Elle affirme (lors de la commission sport de la CCSB) qu'elle est solidaire aux associations et clubs communaux.
- Elle côtoie les écoles tous les jours et semble écouter les parents.
- Elle intervient au dernier conseil d'école après avoir contacter le DDEN.
- Elle agit uniquement par intérêt général.
Bravo ! quelle belle prestation théâtrale !!
Pour ma part, je tiens à rappeler :
- qu'un peu plus de 900 reneimois ont voté "Citoyenneté et Transparence" parce que ce que dénonce, met en colère Mme Bamet-Monfray était la pratique des élus de St Georges (pas de sujets évoqués lors des conseils municipaux, un ordre du jour très succinct, des commissions ??, des votes à l'unanimité ?!
- Mme Bamet-Monfray découvre-t-elle la démocratie ? ou le positionnement d'une opposition moquée et non écoutée ?
- Les votes des conseils municipaux de ces 10 dernières années n'étaient-ils pas un ballet de bras juste pour dire comme il fallait le dire ?
- C'est très bien qu'elle côtoie les écoles. Mais n'a-telle pas été choquée qu'un maire refuse une ouverture de classe pour l'année 2025/2026 ? La qualité d'un enseignement général dans des classes surchargées est-il efficace ? 5 ans pour voir apparaître un restaurant scolaire non climatisé !! Et pour info, il ne faut pas confondre DDEN et IEN.
- La décision a été votée par les maires à l'unanimité !! Et le maire de St Georges a-t-il voté pour, était-il absent ce jour-là ? S'il a voté pour, est-ce que Mme Bamet-Monfray ne le rencontre qu'au conseil municipal ? Peut-être ne lui parle-t-elle pas ?
Bref, pour finir pourquoi n'a t-elle pas lu sa prose le 24 juin ? Y-a-t'il un intérête politique à le faire le 9 juillet ?
Enfin, puis-je espérer que Mme Bamet-Monfray commence à ouvrir ces oeillères et à découvrir ce qu'un certain nombre de citoyens reneimois ont vécu pendant une décénnie et vont continuer à vivre pendant 7 ans.
Je publie en anonyme car pour info à Mme Bamet-Monfray, le dialogue, les questions posées ne sont pas encore entrer dans la vie citoyenne reneimoise.
Retrouvez un très bel article pédagogique sur ce sujet complexe du PLUiH, sur le Blog citoyen de St Georges : DECRYPTAGE - Le PLUiH de la CCSB.
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