Retrouvez une partie de la retransmission sur la chaîne YouTube de la Mairie en cliquant ici.
Monsieur Franck JOLY ne participe ni aux débats ni au vote car il est directement concerné par cette affaire.
Sa société CLEMALEX est installée à proximité de la zone, avec un accès à cette voirie (en jaune à gauche sur le plan) et la route du Beaujolais.
Monsieur le Maire expose:
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29;
VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L 318-3;
CONSIDERANT la demande de rétrocession du propriétaire la SARL LE TOURVEON ;
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées I 702 et I 701 et I 746 correspondent à la partie de voire rétrocédée ;
CONSIDERANT l'utilité de classer la partie de voirie (I 702, I 746 et I 701) en zone industrielle dans le domaine public de la voirie communale,
CONSIDERANT que conformément à l'article L 141-3 du code de la voirie routière (sauf si le classement envisagé porte atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie), la procédure de classement dans le domaine public routier communal de la voirie incluant ses annexes ne nécessite pas d'enquête publique préalable.
Débat et discussion:
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée que la présente délibération a déjà fait l'objet d'un vote préalable. Toutefois, l'omission d'une parcelle d'une superficie de 4 m2 contraint le Conseil municipal à se prononcer de nouveau sur ce dossier.
Monsieur PERRET indique que demande si la partie en bleue sur le plan fait également partie de la rétrocession. Monsieur le Maire indique que ce n'est pas le cas. Seules les parcelles évoquées sont concernées par cette rétrocession.
Monsieur PERRET s'interroge en effet sur la partie en bleu sur le plan. Ce passage historique pour les piétons et les vélos, depuis la zone industrielle des Vernailles ouest en direction du collège sur la route du Beaujolais, va-t-il subsister ?
Monsieur le Maire ne répond pas, mais évoque les difficultés d’étudier un raccordement de cette rue de l’Avenir sur la route du Beaujolais, du fait que le pont SNCF en direction du rond-point nécessite des travaux importants …
En l'absence d'autres observations, Monsieur le Maire met la délibération aux votes.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- ANNULE la délibération n°2025-20 actant la rétrocession des parcelles I 702 et I 707p de la zone industrielle destinées à être intégrées dans la voirie communale,
- ACCEPTE la rétrocession des parcelles I 702 et I 746 et I 701 de la zone industrielle destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié,
- PRECISE que la rétrocession se fera à l'Euro Symbolique,
- PRECISE que la rétrocession concerne la voirie ainsi que toutes les partie et équipements annexes (trottoirs, réseaux, ........),
- DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la rétrocession de la voirie, les parties communes et équipements annexes tels que définis sur le plan de géomètre,
- DECIDE que la voirie de la zone industrielle sera transférée dans le domaine public communal après signature de l'acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune de Saint-Georges-de-Reneins,
AUTORISE monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires visant à l'inscription de cette voirie et équipements annexes dans le tableau de la voirie communale,
AUTORISE monsieur le Maire à porter au budget primitif 2026, les crédits nécessaires pour régler les frais notariés relatifs à ce dossier.
7. Adhésion au dispositif edg69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
Monsieur le Maire donne la parole à madame BAMET-MONFRAY :
L'article L135-6 du Code général de la fonction publique prévoit l'obligation de mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique.
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier les violences sexuelles et sexistes
Protection et accompagnement des victimes
Sanction des auteurs
Structuration de l'action dans les 3 versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques
Exemplarité des employeurs publics
Le décret n°2020-256 d'application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. Il détermine avec précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.
L'article L452-43 du Code Général de la fonction publique indique que “sur demande des collectivités et établissements (...), les centres de gestion mettent en place le dispositif de signalement (...) ayant pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.”
Le Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose depuis 2021 une nouvelle prestation pour la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi de piloter ce dispositif par l'intermédiaire d'un contrat auprès de prestataires externes afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg69 et l'accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend a minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,
Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations complémentaires.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l'établissement de répondre aux obligations fixées par le décret n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :
fourniture d'un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
Les collectivités et établissements adhérents verseront une participation annuelle à la mise en place du dispositif dont le montant est fixé dans la convention d'adhésion. Les collectivités et établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser au prestataire en charge de l'orientation et de l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat d'adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation. L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg69, en lien avec le prestataire.
L'adhésion au dispositif se matérialise par la signature:
d'une convention d'adhésion avec le cdg69 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée, les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
d'un certificat d'adhésion tripartite (cdg69, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de mise en œuvre de l'accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.
Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d'un nombre annuel de signalements correspondant à 1 signalement / an à minima pour les collectivités < 200 agents (forfait moyen de 520 €). Pour celles supérieures à 200 agents: nombre de signalements = 0,5% de l'effectif x coût forfait moyen de 520 €.
La durée de la convention est de quatre ans.
Il est proposé au conseil municipal, de décider :
d'approuver la convention d'adhésion à intervenir en application de l'article L452-43 du Code Général de la fonction publique avec le cdg69 et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d'adhésion tripartite.
d'approuver le paiement annuel au cdg69 d'une somme de 200 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu'au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent entre 31 et 50 agents:
Débat et discussion:
En réponse à l'interpellation de Monsieur PERRET, Madame BAMET-MONFRAY précise qu'une commission dédiée aux ressources humaines se tient de manière hebdomadaire, chaque lundi, en présence de la responsable du service, du Directeur Général des Services (DGS), de l'adjointe déléguée ainsi que de Monsieur le Maire. Les affaires qui y sont instruites revêtent un caractère strictement confidentiel, dans la mesure où elles ont trait à la situation individuelle des agents communaux.
Monsieur PERRET souligne aussi l’importance d’accompagner tous les agents municipaux, sans qui les élus ne peuvent rien faire. Sur sa proposition, Madame BAMET-MONFRAY note que Isabelle BRULE pourrait se joindre à cette commission RH en cas de besoin.
En l'absence d'autres observations, Madame BAMET-MONFRAY met la délibération aux votes.
Le conseil municipal, après délibération,
DECIDE, à l'unanimité:
Vu les articles L135-6 et L452-43 du Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
Vu l'information du Comité Social Territorial du 15/06/2026,
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer au dispositif précité,
Article 1: d'approuver la convention d'adhésion ci-annexée à intervenir avec le cdg69 et d'autoriser l'autorité territoriale à la signer ainsi que le certificat d'adhésion tripartite pour la période s'étalant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, ainsi que leurs éventuels avenants.
Article 2: d'approuver le paiement annuel au cdg69 d'une somme de 200 euros relative aux frais de gestion et au pilotage du contrat jusqu'au terme de la convention et calculée compte tenu de ses effectifs qui comptent entre 31 et 50 agents :
Article 3 de provisionner une somme annuelle correspondant aux signalements potentiels, soit une enveloppe de 2000 €.
Article 4: de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant
8. Décision budgétaire modificative n°3.
Monsieur le Maire donne la parole à madame BAMET-MONFRAY qui expose qu'il y a lieu d'ajuster les crédits en investissement et en fonctionnement prévus pour permettre de réajuster les lignes budgétaires liées notamment à l'acquisition de mobiliers, des drapeaux, des travaux de bâtiments et au versement de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) comme présenté ci-après :
Débat et discussion :
En l'absence d'observation, Madame BAMET-MONFRAY met la délibération aux votes.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à cette décision budgétaire modificative n°3.
9. Contrat de prestations de services pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives à l'immobilisation, à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, d'assurer la sécurité, la salubrité et la commodité de la circulation sur le territoire communal ;
Considérant la nécessité de disposer d'un prestataire habilité pour procéder à l'enlèvement, au transport et à la mise en fourrière des véhicules en infraction, abandonnés ou faisant l'objet d'une décision de mise en fourrière conformément à la réglementation en vigueur ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de prestations de services avec une entreprise agréée afin d'assurer cette mission dans des conditions de continuité, de sécurité et d'efficacité;
Débat et discussion:
En réponse à la demande exprimée par monsieur KLAWITER, monsieur le Maire informe ce dernier que le nombre de mises en fourrière effectuées sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Reneins s'élève à quatre ou cinq interventions annuelles, et précise que la municipalité ne dispose d'aucune zone de stockage dédiée. Dès lors, il suggère d'établir une collaboration avec cette entreprise locale afin de garantir une meilleure réactivité.
En l'absence d'autres observations, Monsieur le Maire met la délibération aux votes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, l'unanimité:
Article 1: D'approuver le principe de la conclusion d'un contrat de prestations de services portant sur l'enlèvement, le transport et la mise en fourrière des véhicules faisant l'objet d'une mesure de mise en fourrière sur le territoire de la commune.
Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prestations de services avec l'entreprise BV AUTOMOBILE, ainsi que tous les avenants et documents administratifs s'y rapportant, dans la mesure où ils n'en modifient pas l'économie générale.
Article 3: De préciser que les prestations seront exécutées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux clauses du contrat.
Article 4: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
10. Convention SPA.
Monsieur le Maire expose:
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux compétences du Conseil municipal ;
Vu le projet de convention conclu entre la Commune de Saint-Georges-de-Reneins et la Société Protectrice des Animaux (SPA) relatif à la prise en charge des animaux errants et/ou abandonnés sur le territoire communal et annexé à la note de synthèse ;
Considérant que monsieur le Maire est chargé, au titre de ses pouvoirs de police, de la gestion des animaux errants sur le territoire de la commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure une convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) afin d'assurer l'accueil, la prise en charge, la garde et, le cas échéant, les soins des animaux recueillis dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ;
Considérant que cette convention précise les engagements respectifs des parties ainsi que les modalités financières applicables ;
Débat et discussion :
Monsieur le Maire précise qu'il n'y avait pas de convention auparavant.
Madame BRULÉ s'enquiert de savoir si la municipalité fait appel aux concitoyens qui recueillent déjà les animaux errants sur notre commune. Monsieur le Maire lui indique que cette activité fait l'objet de la convention présentée au point suivant de l'ordre du jour, conclue avec la société SAUV, les services municipaux ne disposant pas des équipements requis pour mener à bien cette mission.
En réponse à Madame BRULÉ, Monsieur le Maire lui confirme que cette nouvelle disposition fera l'objet d'une communication relayée par les différents canaux d'information de la commune.
En l'absence d'autres observations, Monsieur le Maire met la délibération aux votes.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide, l'unanimité :
Article 1er D'approuver les termes de la convention à conclure entre la Commune de Saint-Georges-de- Reneins et la Société Protectrice des Animaux (SPA), annexée à la présente délibération.
Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant n'en modifiant pas substantiellement l'économie générale et tout document nécessaire à son exécution.
Article 3: De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
11. Convention SAUV.
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-22 et suivants, relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police des animaux errants ;
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, notamment en matière de gestion des animaux errants ou en état de divagation;
Considérant la nécessité pour la commune de disposer d'un prestataire spécialisé assurant la capture, le transport et la prise en charge des chiens ou des chats errants ou en état de divagation trouvés sur le domaine public communal ;
Considérant la proposition de convention présentée par l'entreprise SAUV, définissant les modalités de ses interventions sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Reneins (celle-ci a été jointe en annexe de la note de synthèse);
Débat et discussion :
En l'absence d'observation, Monsieur le Maire met la délibération aux votes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité:
Article 1: D'approuver les termes de la convention à intervenir entre la commune de Saint-Georges-de- Reneins et l'entreprise SAUV, relative à la capture, au transport et à la prise en charge des chiens ou des chats errants ou en état de divagation sur le domaine public de la commune.
Article 2: D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant, dès lors qu'il n'en modifie pas l'économie générale.
Article 3: De préciser que les dépenses afférentes à cette convention seront imputées au budget communal.
12. Admission en non-valeur de créances éteintes.
Monsieur le Maire donne la parole à madame BAMET-MONFRAY qui expose:
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à l'apurement des créances irrécouvrables;
Vu le budget de la commune ;
Vu l'état des créances éteintes présenté par le comptable public;
Considérant que les créances concernées ont fait l'objet des diligences nécessaires en vue de leur recouvrement;
Considérant que le comptable public a informé la commune de l'extinction des créances concernées, lesquelles ne peuvent plus faire l'objet d'une action en recouvrement ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de constater l'extinction de ces créances et de procéder à leur admission en non-valeur ;
Débat et discussion:
Madame BAMET-MONFRAY précise que le recouvrement des sommes impayées relève de la compétence de la trésorerie. En l'espèce, la dette a fait l'objet d'un effacement.
En l'absence d'autres observations, Madame BAMET-MONFRAY met la délibération aux votes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,,
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1: D'admettre en non-valeur les créances éteintes figurant sur l'état transmis par le comptable public, pour un montant total de 570,42 €, correspondant aux titres et débiteurs mentionnés dans l'état annexé à la présente délibération.
Article 2: De constater que ces créances, définitivement éteintes, ne peuvent plus être recouvrées par le comptable public.
Article 3: D'imputer la dépense correspondante au budget de fonctionnement, au compte 6542 - Créances éteintes, pour un montant de 570,42 €.
Article 4: D'autoriser Madame/Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5: La présente délibération sera transmise au représentant de l'État et au comptable public pour l'exécution des dispositions qui précèdent.
13. Questions diverses.
13.1 Point sur les projets en cours :
Monsieur le Maire fait part aux élus de la recrudescence des incivilités constatées en matière de stationnement aux abords des écoles maternelle et élémentaire, notamment lors des horaires de dépose et de récupération des enfants.
Il rappelle que ces comportements sont susceptibles de compromettre la sécurité des élèves, de leurs accompagnateurs ainsi que des autres usagers de la voie publique.
En conséquence, à compter du jeudi 17 septembre, une verbalisation systématique des infractions aux règles de stationnement sera mise en œuvre. Cette mesure vise à garantir la sécurité aux abords des établissements scolaires et à rappeler à chacun la nécessité de respecter strictement les règles en vigueur.
Madame BAMET-MONFRAY indique à l'assemblée que la rentrée scolaire s'est déroulée le 1er septembre dans de bonnes conditions, a concerné 185 élèves répartis dans 7 classes en maternelle, ainsi que 296 élèves répartis dans 12 classes en élémentaire.
Cette rentrée a également été marquée par l'accueil d'une nouvelle ATSEM, Karine SAMSON, dont l'arrivée a permis d'accompagner l'ouverture de la septième classe de maternelle.
Afin de permettre l'installation de cette nouvelle classe dans les meilleures conditions, un bungalow a été mis en place durant la période estivale. Nous tenons à remercier chaleureusement l'ensemble des services qui ont contribué à la réalisation de cet aménagement et ont ainsi permis aux élèves et aux enseignants d'investir les locaux dès la rentrée.
Pour des raisons de sécurité, l'accès s'effectue désormais de nouveau par la place Paul-Perdrix.
Par ailleurs, Sandrine MILLOT et Fabienne VOLATIER ont été nommées responsables du service périscolaire, respectivement au sein de chacune des deux écoles.
Nous adressons également nos remerciements aux directeurs, Stéphanie BENOIST et Patrice PERRODY, pour la qualité des échanges et leur disponibilité tout au long de la période estivale, qui ont largement contribué à préparer cette rentrée dans les meilleures conditions.
Cette année scolaire sera enfin celle de la dernière rentrée dans la cantine historique. Un changement important se profile donc pour Valérie et l'ensemble de son équipe, qui accompagneront cette transition au cours de l'année.
Le Conseil Communal des Enfants a été officiellement installé ce soir. Deux premières réunions de travail sont d'ores et déjà programmées, les lundis 28 septembre et 5 octobre. À cette occasion, nous aurons le plaisir d'accueillir Fabrice Macheret, qui interviendra sur la thématique du devoir de mémoire. Nous le remercions par avance pour sa participation et pour le temps qu'il consacrera à nos jeunes conseillers.
Monsieur MACHERET informe le Conseil municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est désormais finalisé.
Il précise que l'élaboration du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) reste à achever. Ce document, actuellement en cours de rédaction, aura pour vocation de porter à la connaissance des citoyens les risques majeurs susceptibles de concerner le territoire communal ainsi que les mesures de prévention et de protection à adopter en cas de survenance d'un événement.
Monsieur DESROCHE informe l'assemblée du lancement prochain d'une consultation relative à l'avenir du foyer municipal.
Il rappelle qu'un projet de transformation de ce bâtiment en musée avait précédemment été envisagé, mais que celui-ci représentait un investissement financier conséquent. Il précise qu'un vote sera organisé à la fin du mois de mai 2027, afin de permettre aux citoyens de se prononcer sur les différentes propositions formulées. Cette consultation, qui se tiendra à la Pirogue, aura pour objectif d'arrêter définitivement le projet retenu.
Monsieur CHASTAND s'interroge sur la possibilité de communiquer le projet précédemment envisagé.
Monsieur DESROCHE lui répond que celui-ci sera transmis et présenté dans le cadre du dossier d'information destiné aux citoyens.
Monsieur PERRET se félicite de cette initiative et s'interroge sur la possibilité de communiquer également les autres projets qui avaient été proposés lors de la précédente réflexion.
Monsieur DESROCHE confirme que l'ensemble de ces propositions sera transmis dans le cadre de la consultation.
Monsieur JOLY évoque les différents travaux en cours sur le territoire de la commune :
Carrefour Place de la Fontaine : Le Chantier est en cours.
La pose de la croix doit arriver très prochainement : l'emplacement final a été vu en concertation avec les riverains concernés.
Le traçage au sol doit se terminer rapidement et la signalétique va suivre.
L'aménagement des espaces verts a débutée par le réglage de la terre végétale et son paillage
Puis plus tard par la plantation de végétaux (projet à proposer par Thivent paysage)
Le délai est de 4 semaines environ.
La fresque est terminée, il reste une plaque commémorative à réaliser
L'arrêt de bus sécurisé est également terminé (financé par le SYTRAL)
L'aménagement du chemin des vignerons.
Les travaux de voirie et de bordures ont débuté
On a rencontré plusieurs riverains, le projet répond à leurs attentes, ils sont en général très satisfaits. du programme prévu.
Des places de parking sont prévues et vont servir d'écluse pour ralentir le Traffic
Il faut compter 5 à 6 semaines de travaux.
Rue du GAGET :
Des travaux d'enfouissements des réseaux secs et de rénovation de la voirie vont être réalisés : nous attendons le retour du Syder pour le début des travaux
Route de nuit :
Des travaux d'enfouissement des réseaux secs et rénovation de la voirie sont prévus
Les conventions avec les habitants sont signées (quelles conventions ?)
Des budgets de voirie font être finalisés d'ici la fin de l'année
Je n'ai pas encore de délai pour cette opération
Rue des Ecoles :
Les raccordements aux réseaux existants sont en cours de réalisation par le promoteur du projet “ancienne maison DE FLEURIEUX” et les terrains adjacents. (voir les demandes de permis de construire de SA investissement Cyril LABE)
Enedis doit engager des travaux pour augmenter la capacité dans le quartier. Ils vont partir du Pole associatif passer impasse du foyer municipal, devant chez GILLOU pour arriver rue des ECOLE.
Ces travaux de raccordement sont programmés dans un délai de 3 mois.
Il restera encore la fin de la voirie et des trottoirs en 2027
Rue du Château.
Il reste à réaliser :
Les travaux de reprise de bas de façade
L'installation de bacs à fleurs
Modification du sol du petit parking en haut de la rue
Rue du beaujolais (du pont des chemin de fer au carrefour de la route du Gandoger)
Les travaux d'enfouissement des réseaux sec vont débuter d'ici la fin de l'année
Il reste encore des conventions à signer avec les intervenants, certains particuliers et des régies immobilières
La circulation va redevenir compliquée sur cette route le temps des travaux
Ces travaux étant différents des travaux précédents d'assainissements qui se déroulaient au milieu de la route, nous espérons pouvoir mettre en place un feu alternatif pour éviter les déviations.
L'accès provisoire en cours (ex-maison DONJOU) restera ouvert
Il y aura ensuite la voirie et les trottoirs à réaliser
Les temps travaux va être long et nous espérons avoir tout terminé courant 2028.
Route de bel air
Malheureusement, cette route n'est pas encore terminée et je pense qu'il va falloir encore beaucoup de temps avant de la voire terminée.
Je sais, cela fait des années qu'il y a des travaux sur cette route.
L'assainissement a été fait
Il reste l'enfouissement des réseaux secs et la rénovation de la voirie et des trottoirs
Cependant, ces travaux ne pourront se faire seulement après les évènements suivants :
Des bouts d'acquisitions foncières sont à réaliser et des conventions avec les riverains doivent être conclues pour débuter les travaux d'enfouissement
Enedis ne veut pas intervenir pour l'instant : il veut attendre la réalisation des programmes du CARTELET pour estimer le calibre et la puissance électrique à installer....
La route va être beaucoup sollicité lors de travaux de CARTELET
Il faut donc attendre que Le CARTELET se décante pour avoir une estimation de date de réalisation
Nous allons peut-être voir pour refaire un tapis provisoire sur la route
Chemin du Midi
Il reste principalement la voirie et les trottoirs à faire
Pour cela, les travaux sont également liés aux futurs travaux du CARTELET
De nombreux camions vont passer
Place de l'Eglise
Les travaux d'aménagement de la place en cours sont pour l'instant stoppés du fait de l'intervention de l'INRAP (fouilles archéologiques)
Nous attendons un rapport et un projet de travaux de fouille
Nous les avons relancés : pas de retour pour l'instant
Leur fonctionnement: ils interviennent en fonction des priorités qu'ils décident et du budget qu'ils ont pour réaliser le travail
La personne que nous avons rencontrée nous a expliqué que le rapport va être long pour être réalisé et qu'ils ont d'autres priorité...et pas beaucoup de budget...
Elle nous a parlé de 2028...
Dès qu'on aura plus d'information on communiquera
La cantine scolaire :
Vous pouvez constater que les travaux avancent
La première phase de construction se termin
La deuxième phase d'aménagement des intérieures va débuter. Une concertation avec le personnel de cantine est faite
La fin des travaux est prévue pour courant 1er trimestre 2027
Le budget total prévu de l'opération est 2.8 ME HT environ
L'agrandissement de l'école maternelle et la construction de la nouvelle EAJE (crèche).
Les travaux d'étude sont en cours, les permis de construire vont être déposés prochainement.
Les travaux devraient débuter en 06/2027 Explication rapide du plan avec le parking
Il y aura 9 classes
L'aménagement de l' Établissement d'Accueil du Jeune Enfant a été fait en concertation avec les membres de la TURBULETTE
Le budget total est pour l'instant de 2.9 ME HT sans les parkings = environ 2 ME pour l'école et 900 KE pour la crèche
Nous allons réfléchir sur les parkings, mais l'addition risque d'être augmentée au minimum de 300 KE.
Nous espérons la fin de l'ensemble courant 1er trimestre 2029
Monsieur LESUEUR s'interroge sur la mise en place éventuelle d'un revêtement anti-graffiti sur la fresque, afin de prévenir d'éventuelles dégradations.
Madame BAMET-MONFRAY indique qu'aucun dispositif de protection de cette nature n'est actuellement prévu, tout en précisant que, de manière générale, les surfaces artistiquement peintes sont moins fréquemment la cible de tags et de dégradations.
Monsieur LESUEUR demande si un aménagement est prévu au niveau du croisement entre la rue du Beaujolais et le chemin de Bois Franc car il est très dangereux. Messieurs JOLY et MACHERET lui répondent que le Département n'a pas donné suite au projet proposé.
Monsieur LESUEUR souhaite, à tout le moins, que le passage piéton situé dans ce secteur fasse l'objet d'une remise en peinture, afin d'en améliorer la visibilité et la sécurité.
Réponse surprenante de monsieur le Maire à cette demande, réponse non reproduite dans ce CR, qui précise que si la municipalité remettait en état le passage piéton, cela pourrait amener les citoyens à l’utiliser plus encore (sic), et de fait à augmenter le risque accidentogène en rendant la Mairie encore plus responsable ! La circularité du raisonnement interpelle sur un sujet qui concerne la sécurité des usagers du secteur !
Monsieur MACHERET précise toutefois que l'aménagement d'un passage piéton doit être associé à la présence d'un trottoir, conformément aux dispositions applicables.
Il est convenu que des renseignements complémentaires seront pris afin d'étudier les solutions susceptibles de renforcer la sécurité des usagers dans ce secteur.
Madame RODRIGUES évoque les différentes manifestations à venir sur la commune de Saint-Georges-de- Reneins en septembre et octobre 2026:
Samedi 19 septembre Café qui Répare, Salle Vallières - Pôle Associations de 14h à 18h,
Samedi 19 septembre --Matchs de Motoball, Stade de Motoball à 14h: U18 VS Voujeaucourt et à 16h30: Seniors VS Valréas,
Dimanche 27 septembre La Malle aux trésors du Sou - bourse jouets et vêtements à la Pirogue de 9h à 16h,
Dimanche 27 septembre -- Rassemblement des Rétros du Val de Saône au Stade de Motoball de 9h à 13h
La Run & Moi revient avec un rendez-vous le 25 octobre prochain pour une nouvelle édition de la course.
Manifestation « Octobre Rose » sur le mois d'octobre,
01 octobre: Lancement Octobre Rose sur le parvis de la mairie
03 octobre: Séance sportive " Courir pour elles" par un coach APA.
09-11 octobre: Enduro carpes
17 octobre: Marche 6 km à 5€ par personne.
Rosier rose planté aux jardins partagés par Les Mauvaises Graines
Boutique "Courir pour Elles"
Vente gâteaux par EHPAD
22 octobre: Visionnage ISOP à la Pirogue par le Service Oncologie de l'Hôpital de Villefranche sur Saône
31 octobre: Tours en voiture par Les Rétros Val de Saône.
https://citoyennetetransparence.blogspot.com/p/agendas.html
Monsieur JOLY prend la parole :
« Je souhaite faire une remarque concernant un article publié sur le blog de “Citoyenneté et Transparence”. À titre personnel, je trouve cette démarche particulièrement mesquine, déloyale et injuste. Vous vous félicitez publiquement, sur votre site, d'avoir travaillé sur l'audit du patrimoine immobilier de la commune et d'avoir présenté directement ce travail au maire. Or, dans cette démarche, vous ignorez voire vous court-circuitez - la commission qui dispose précisément de cette délégation et dont vous faites vous-mêmes partie. Plus problématique encore, dans le cadre de cette initiative présentée comme étant la vôtre, vous utilisez et publiez un tableau qui a été établi par la commission, fruit d'un travail collectif, et non de votre seul travail. Cette recherche permanente du « scoop » donne une nouvelle fois le sentiment que votre priorité est davantage de mettre en avant votre groupe que de contribuer collectivement au travail mené dans l'intérêt de la commune. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que je constate ce type de comportement. Alors même que vous êtes membres de la commission communication: il suffit de se reporter notamment à vos articles concernant les Rétros Val de Saône, le garage Mercedes ou encore la fresque. Et ce ne sont que quelques exemples. Dans le même temps, vous sollicitez le sous-préfet, demandez des réunions avec le maire, réclamez davantage de collaboration avec nous et nous demandez de vous accorder notre confiance. Mais à la première occasion, vous agissez de manière individuelle en contournant le travail collectif et ceux avec qui vous prétendez vouloir collaborer. Il y a là, à mes yeux, une contradiction majeure entre votre discours et vos actes. Personnellement, j'ai désormais bien compris votre manière de fonctionner : communiquer, occuper le terrain, chercher à paraître et vous approprier politiquement des travaux collectifs lorsque l'occasion se présente. Je ne vous remercie donc pas pour cette manière de procéder. En revanche, je tiens à remercier sincèrement mes autres collègues qui participent aux commissions que je pilote. Leur implication, leur sérieux et leur respect du travail collectif méritent d'être soulignés. Vous faites du très bon travail, et je vous en remercie. »
Messieurs PERRET et LESUEUR s'opposent à cette prise de position. Monsieur PERRET précise qu'une confusion semble avoir été faite concernant le blog évoqué, car il existe dorénavant deux blogs, dont un seul est géré par leurs soins. Monsieur LESUEUR indique, pour sa part, que les propos tenus sont erronés et ne correspondent pas à la réalité des faits.
Monsieur JOLY précise que l'autre blog, dont la gestion n'incombe pas à la liste d'opposition “Citoyenneté et transparence”, est administré par la compagne de Monsieur PERRET. Néanmoins, là n'est pas l'objet du débat : l'enjeu fondamental réside dans le fait que sa commission a été contournée par cette manœuvre.
Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil municipal de Charentay propose aux élus reneimois qui le souhaitent de participer à une visite du site de LYBERTEC, le 10 octobre 2026 à 10 h 30.
Il rappelle par ailleurs que les élections sénatoriales se tiendront le 27 septembre 2026 et propose, à cette occasion, de mettre en place une organisation de covoiturage afin de faciliter les déplacements des élus concernés.
Monsieur le Maire déplore enfin l'indisponibilité, à cette date, d'un élu ainsi que de son suppléant, alors même que le caractère indispensable de leur présence avait été rappelé à plusieurs reprises.
13.2 Dates des prochaines réunions
Conseil municipal prévu le 26 octobre 2026 à 19 heures 30 en Maire.
En l'absence d'autres questions diverses, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05.
Le secrétaire de séance,
Franck JOLY
Le Maire,
Philippe MARX
Le Patriote du 21/9/2026 :Saint-Georges-de-Reneins : d'une ambiance à une autre au conseil municipal
RépondreSupprimerLe conseil municipal de Saint-Georges-de-Reneins a adopté le règlement intérieur de ses commissions et comités consultatifs malgré la demande de report de l’opposition municipale ...
Bravo pour tout ce travail ! Je pense que si vous n’étiez pas là, nous retrouverions le même fonctionnement que dans la mandature précédente. Vous êtes indispensables au fonctionnement démocratique de cette commune.
RépondreSupprimerSoyez conscients que de nombreux habitants vous soutiennent.
Il me paraît fondamental de ne pas confondre une frustration individuelle et une frustration collective. J’espère que notre nouveau maire sera à la hauteur de la responsabilité qui lui a été accordée et qu’il saura gérer ce à quoi nous avons assisté en fin de séance.
Un élu doit avant toute chose être un modèle pour nos jeunes.