Une opposition municipale ostracisée *

* Mettre une personne ou un groupe à l'écart, l'ignorer ou l'empêcher de participer à la vie d'une communauté ou d'une organisation (Othodidacte) Lors du dernier conseil municipal de ce lundi 14 septembre, les pratiques comme les prises de paroles de certains membres de l’exécutif ont révélé une volonté d’ostracisme exacerbée à l’égard des six élus de l’opposition. Inversion des normes, réécriture de l’histoire, attaque personnelle et diffusion publique d’échanges privés se sont accumulées. Des méthodes irrespectueuses ont été utilisées lors de ce conseil municipal, voici les faits.

L’exclusion de notre groupe

Elle s’est manifestée à plusieurs reprises. Dès le début du mandat, notre liste avait témoigné auprès du Maire nouvellement élu, la volonté de nos élus de participer au groupe de travail qui serait amené à rédiger le nouveau règlement intérieur du conseil municipal.

Contrairement aux affirmations du conseiller délégué à la sécurité, à plusieurs reprises l’un de nos membres a rappelé son souhait d’être intégré dans ce groupe. Malgré les réponses de monsieur le Maire, toujours officiellement ouvertes à ce principe, nous avons été à nouveau mis devant le fait accompli lors du conseil municipal du 14 septembre dernier. Le règlement intérieur et son annexe sur le règlement intérieur des commissions municipales ont été présentés au vote sans nous avoir invité à son élaboration.

Notre participation aurait permis de signaler en amont et non au cours du conseil municipal, les imperfections qui rendent aujourd’hui ce texte discutable du point de vue du respect de la réglementation. Les amendements que nous avons suggérés pour éviter d’avoir à revoter ce texte n’ayant pas été pris en compte, nous avons été acculés à voter contre. 

Le rejet de notre participation et le rejet de nos amendements témoignent d’une volonté d’exclusion de notre groupe à la vie démocratique de la commune.

L’inversion des normes

La règle de Droit est fondée sur un principe irrévocable qui relève de la hiérarchie des normes. Elle est basée sur un principe simple de classement des règles juridiques : une norme inférieure doit toujours respecter une norme supérieure. 

A l’échelon local cela signifie que les articles du CGCT dominent tout règlement intérieur. C’est d’ailleurs à ce titre que notre Maire a dû corriger en direct du CM l’article 23 du texte présenté aux votes. En effet aucune loi, aucun article du CGCT ne délivre au Maire un pouvoir de jugement ni d’exclusion d’un membre du conseil municipal en cas de manquement à la règle de confidentialité sur le contenu des réunions des commissions avant toute diffusion publique. 

Souhaitant maintenir indirectement ce pouvoir que la règle de Droit ne délivre pas, monsieur le Maire a souhaité substituer ce vide juridique par les articles 23 et 25 du règlement intérieur des commissions municipales. Alors que l’article 23 rappelle à juste titre qu’« aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée à l’encontre d’un conseiller municipal à raison de l’exercice de son mandat », il ajoute que « Le conseil municipal peut toutefois, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune, décider du remplacement d’un membre d’une commission, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir ».   

Il y a là manifestement une inversion des normes par laquelle un règlement intérieur envisage de se substituer à l’absence de texte de loi, ce qui n’est pas recevable. 
L’article 25 quant à lui porte sur l’engagement individuel. Sa rédaction témoigne bien de la fragilité perçue de son fondement juridique. En effet l’alinéa 25-1 précise que « Chaque membre reçoit un exemplaire du présent règlement et est invité à signer l’engagement figurant en annexe 2 ». Mais l’alinéa 25.2 rappelle aussitôt : « L’absence de signature ne fait pas obstacle à la participation du membre à l’instance et ne le dispense pas du respect du présent règlement ».  

Dans le droit français, et plus particulièrement dans les règles juridiques qui encadrent le CGCT, un membre du conseil municipal n’a aucune obligation légale de signer le règlement intérieur des commissions municipales. C’est l’adoption par délibération qui suffit à rendre le règlement opposable. Vouloir faire signer individuellement cet engagement s’inscrit à nouveau dans une volonté d’inversion des normes. 

La réécriture de l’histoire

Prenant la parole en fin de CM le premier adjoint M. Joly s’est livré à un long discours accusateur envers l'équipe d'opposition, jetant un trouble manifeste auprès de l'ensemble du conseil municipal et du public présent. Cette diatribe verbale (violente, amère et passionnée) dont il a déjà inondé les colonnes de notre blog, contestait par des accusations gratuites et inexactes un article que nous avons publié récemment sur le blog « citoyenneté et transparence ». 

Dans cet article, fidèles à nos principes de transparence de l’information, nous mettons à disposition des citoyens une carte interactive sur laquelle il est possible d’identifier chaque bâtiment du patrimoine immobilier et chaque parcelle du foncier de notre commune. L’accusation à peine voilée, affirme que le tableau qui y est présenté serait issu d’un tableau similaire utilisé au sein de la commission travaux, bâtiments et patrimoine !

Qu'en est-il des faits ? 

Le 29 janvier 2020 (il y a plus de 6 ans), trois des membres de l’opposition qui étaient alors membres fondateurs du blog citoyen de St Georges, ont publié un article portant sur le patrimoine immobilier de la commune. Après un travail de recensement minutieux, sans aucune aide de la Mairie à l’époque, ils présentaient à partir d’un tableau accessible en ligne, la liste exhaustive des bâtiments dont la commune était propriétaire. 

Cette première preuve “datée” de notre acte précurseur dans ce domaine est toujours disponible en ligne pour tout lecteur qui voudra s’y référer à partir du lien : 

https://stgeorgesdereneins.blogspot.com/2020/01/le-patrimoine-immobilier-de-la-commune.html

Notre présence régulière à tous les conseils municipaux de 2020 à 2026, nous a permis au fil des années d’actualiser ce tableau en y insérant toutes les nouvelles acquisitions de la Mairie. 

Au cours de la campagne électorale, nous avons à nouveau affiché et publié ce tableau dans un article du 17 octobre 2025 sur notre blog de campagne « citoyenneté et transparence ». 

Cet article présentait un des enjeux importants de notre programme : notre projet de réhabilitation du patrimoine immobilier de la commune. Ce deuxième élément de preuve daté est toujours disponible à la lecture sur le lien suivant : 

https://citoyennetetransparence.blogspot.com/2025/10/revaloriser-notre-patrimoine-communal.html

Une fois élus, dans l’esprit d’enrichissement de ce travail de recensement utile pour la collectivité, le contenu de cet article (qui se limitait alors au patrimoine immobilier) a été  complété par un travail minutieux de Jérôme Perret pour y intégrer toutes les propriétés foncières de la commune dans une carte. L’essentiel des informations provient des sites internet officiels : cadastre.gouv.fr geoportail pappers.fr open-datara.fr, et des décisions des conseils municipaux passés. 

Le 10 août 2026, Jérôme Perret complétait dans un message adressé à M. le Maire, sa demande d’accès à des informations complémentaires. Il joignait à son message un fichier Excel contenant la liste des 384 terrains de la commune, des 29 bâtiments communaux répertoriés et une synthèse des surfaces, usages et loyers connus suite à ses recherches. Dès le 11 août, M. le Maire répondait : “Merci de votre dossier que je m’empresse de transmettre à M. Joly et son équipe. Ils seront très satisfaits de ce travail. Encore plus car ils ont démarré le même de leur côté (...)”. 

Le 18 août 2026, Caroline Pougeon, Jean Yves Lesueur et Jérôme Perret ont rencontré monsieur le Maire dans son bureau, en présence de Franck Silano. Ayant reçu l’autorisation de monsieur le Maire, Caroline Pougeon et Jérôme Perret ont rencontré les services urbanisme et financier le 2 septembre pour compléter les informations manquantes sur les lots et les loyers perçus par la commune. 

Notre tableau, construit au fil du temps par notre propre production intellectuelle, qui a été publié le 19 août 2026 sur notre blog citoyenneté et transparence, a pu alors être complété. C’est cette publication, à laquelle monsieur le premier adjoint fait procès.  

Ce troisième élément de preuve est accessible sur le lien suivant :

https://citoyennetetransparence.blogspot.com/2026/08/la-carte-de-notre-commune-ses-parcelles.html

En conséquence, notre connaissance du patrimoine immobilier et foncier de la commune accumulé depuis 2020 relève d’un travail minutieux de notre part qui a été élaboré bien avant la constitution des commissions municipales.

Si nous en revendiquons les droits de propriété intellectuelle, cet outil reste une aide à la décision collective dans le cadre de nos actions d’élus. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’il fut proposé à M. le Maire et à ses services. 

Nous laissons au premier adjoint M. Joly la responsabilité de ses accusations publiques non fondées et irrévérencieuses. Sur ce dernier point, gageons que dans un proche avenir, Monsieur le Maire puisse être garant du respect des règles élémentaires de déontologie lors des séances du conseil municipal.

La diffusion d’informations privées

En fin de séance monsieur le Maire a souhaité rappeler la tenue prochaine des élections sénatoriales. Rappelant l’obligation de présence des membres élus du conseil municipal au collège électoral sénatorial lors du vote du 27 septembre, il a pris l’initiative de révéler au public le contenu d’un entretien privé qu’il a eu avec l’une de nos conseillères sur son empêchement malencontreux et celui de sa suppléante, de participer à ce vote. 

Au-delà de pratiquer lui-même ce que le règlement intérieur qu’il venait de faire voter quelques heures avant interdisait, quel était le réel enjeu de cette révélation qui a blessé les intéressées ?

En guise de synthèse

Les faits rapportés lors du conseil municipal du 14 septembre 2026 nous conduisent à nous interroger sur la conception qu’une partie de l’exécutif municipal se fait du débat démocratique local.

La démocratie municipale ne se résume pas au vote des délibérations. Elle repose également sur le respect des élus, y compris ceux qui siègent dans l’opposition, sur leur droit à l’information, sur leur possibilité de participer pleinement à la vie des commissions et sur la liberté de chacun d’exercer son mandat dans le respect du droit.

Or, au cours de cette séance, plusieurs situations ont donné le sentiment d'une mise à l'écart de notre groupe : absence de participation à l'élaboration du règlement intérieur des commissions malgré nos demandes, rejet de propositions visant à sécuriser ce texte, mise en cause publique de notre travail, remise en cause de faits pourtant documentés et divulgation, en séance publique, d'un échange qui relevait de la sphère privée.

Nous ne contestons ni le droit de la majorité à exercer les responsabilités que les électeurs lui ont confiées, ni la nécessité de fixer des règles permettant le bon fonctionnement des institutions municipales. Nous contestons en revanche toute pratique qui conduirait à réduire la place de l'opposition, à fragiliser l'exercice de son mandat ou à instaurer un climat dans lequel la contradiction démocratique serait considérée comme une difficulté plutôt que comme une composante normale de la vie publique.

Notre démarche n'est pas celle d'une opposition systématique. Depuis plusieurs années, nous avons démontré notre volonté de travailler sur des dossiers de fond, de documenter nos propositions et de mettre notre travail à la disposition de l'ensemble des citoyens. Le travail réalisé sur le patrimoine immobilier et foncier de la commune en est un exemple concret.

Un outil d'information pour les citoyens et d'aide à la décision pour les élus

Notre conclusion

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Nous sommes convaincus qu'il est encore possible de sortir de cette logique d'affrontement et de revenir à ce qui devrait être l'essentiel : l'intérêt de la commune et le respect de la démocratie municipale.

Être dans l'opposition ne signifie pas être exclu. Être majoritaire ne signifie pas pouvoir décider seul de la manière dont s'exerce le débat démocratique. La majorité gouverne, l'opposition contrôle, questionne, propose et alerte. Ces rôles sont différents, mais ils sont tous deux nécessaires au bon fonctionnement de notre commune.

Nous demandons donc simplement que les six élus de notre groupe puissent exercer pleinement leur mandat, dans le respect du droit, avec le même accès à l'information, la même possibilité de participer aux travaux municipaux et le même respect de leur parole que l'ensemble des conseillers municipaux.

Nous continuerons, pour notre part, à exercer ce mandat avec vigilance, transparence et détermination. Nous continuerons également à informer les citoyens sur les affaires communales, en nous appuyant sur des faits vérifiables et sur des documents accessibles.

Le désaccord politique n'est ni une faute ni une menace pour la démocratie. Il en est l'une des expressions et conditionne sa survie. Lors de ce conseil municipal du 14 septembre, sur les 12 délibérations, nous avons voté favorablement pour 11 de celles-ci.

C'est pourquoi nous appelons solennellement certains élus du conseil municipal à retrouver un dialogue respectueux, contradictoire et constructif.

Saint-Georges-de-Reneins mérite mieux que des procès d'intention, des mises en cause personnelles ou des rapports de force. Notre commune mérite un débat démocratique à la hauteur des enjeux qui sont les siens.

C'est dans cet esprit que nous souhaitons poursuivre notre mandat : libres de nos paroles, responsables de nos actes et pleinement engagés au service des habitants de St Georges.

L'équipe ou le groupe “Citoyenneté et Transparence”
Jérôme Perret, Isabelle Brulé, Jean Yves Lesueur, Caroline Pougeon, Olivier Chastand, Sven Klawitter.

Cet article a été envoyé par email à M. le Maire avec copie à tous les élus municipaux, le 17 septembre. Une réponse nous a été adressée par M. le Maire le 18 septembre, nous lui laissons le soin de la publier dans la zone commentaire plus bas.