Les délégations accordées au Maire : les élus vont devoir revoter le 29 juin 2026

Il y a des “copié-collé” qui ne fonctionnent pas toujours. Lors du conseil municipal du 13 avril 2026, une délibération a été présentée sur les délégations consenties au Maire. En reprenant une formulation incomplète des textes officiels jusqu’ici utilisée par l’ancienne mandature, le texte proposé mettait sous silence les limites que pouvait apporter le conseil municipal à certaines de ces délégations. Après avoir soulevé les problèmes de fond posés par ce texte, notre équipe a voté contre cette délibération. Elle a adressé une demande de recours gracieux par lettre recommandée à M. le Maire, avec copie à tous les conseillers municipaux. Nous avons ensuite transmis ce recours à la sous-préfecture du Rhône. Voici la réponse de M. le Maire du 3 juin dernier et notre commentaire. 

Lettre recommandée du 3 juin 2026 de Monsieur le Maire adressée à la Liste “Citoyenneté et Transparence” - OBJET : Délégation générale du maire.

Mesdames, Messieurs, 

J'accuse réception de votre courrier du 17 avril 2026, reçu en Mairie le 20 avril 2026, relatif à la délibération portant délégation générale consentie au Maire. 

Je prends note des observations et remarques formulées, qui témoignent de votre implication dans le bon fonctionnement de notre collectivité et de votre volonté de contribuer à la sécurité juridique des décisions du Conseil municipal. 

Après examen attentif des éléments que vous soulevez, il m'apparaît opportun de soumettre, à nouveau, au Conseil municipal, une délibération relative aux délégations consenties au Maire, afin de préciser certains points et de lever toute ambiguïté quant à sa portée et à sa conformité aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. 

En conséquence, une nouvelle délibération sera inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026. 

Cette démarche permettra au Conseil municipal de se prononcer, à nouveau, sur un texte clarifié, dans un esprit de transparence et de bonne administration de notre commune. 

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées. 

Philippe MARX 

Maire de Saint-Georges-de-Reneins 

[Notre commentaire]

L’équipe “Citoyenneté et Transparence” se félicite de cette lettre de Monsieur le Maire qui confirme notre “implication dans le bon fonctionnement de notre collectivité”. 

Notre opposition argumentée lors de la délibération du conseil municipal 13 avril 2026, a été suivie d’une lettre recommandée adressée à Monsieur le Maire le 17 avril avec copie à tous les conseillers municipaux. Cette lettre n’a pas reçu de réponse sous le délai de dix jours, délai de réponse sur lequel M. le Maire s’était engagé lors de sa campagne électorale. Nous avons donc sollicité la sous-préfecture pour signaler les problèmes de fond et de forme constatés. La réponse ci-dessus montre que notre action a porté ses fruits. 

Dans son argumentaire, notre colistier Jean Yves Lesueur avait bien alerté les élus “sur l'importance de ne pas déléguer les 31 attributions sans fixer de cadre, au risque de réduire le conseil municipal à une « chambre d'enregistrement » et contribuer à une perte de démocratie".

Il soulignait également qu’à de nombreuses reprises les termes de plusieurs articles du CGCT concernant les délégations avaient été censurés voire déformés, réduisant le pouvoir d’action du conseil municipal et introduisant des problèmes allant bien au-delà de la forme. 

Monsieur le Maire lui avait répondu “que le travail de réflexion se fait en commission, en amont de la décision finale et qu'il n'est pas question de se passer de démocratie”.

Lors du vote du CR de ce conseil du 13/04/26, M. le Maire avait même rejeté la demande de révision du CR formulée par l’opposition sur ce point de l’ordre du jour  “estimant que les remarques ne portent que sur des questions de forme et non de fond”. 

Force est de constater, avec sans doute l’appui de la Préfecture du Rhône, que cette première alerte de notre part a été entendue. Souhaitons que désormais, tous les élus et pas seulement ceux de l’opposition, manifestent une vigilance permanente dans toutes les délibérations du Conseil Municipal.  

Un autre point important que nous avons également souligné, est l’obligation du Maire de rendre compte à chaque conseil municipal, des décisions qu’il a prises au titre de ses délégations. 

Ce lundi 29 juin 2026 à 19h30 en salle Vauxonne de La Pirogue (climatisée), le point 4 de l’ordre du jour appelle une nouvelle délibération (voir l’ordre du jour complet sur l'Agenda)  : 

“Délégations accordées au maire en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - abrogation et remplacement de la délibération n° 2026-18 du 13 avril 2026”.

Nous vous attendons nombreux à cette réunion publique du conseil municipal.

Si vous aussi, vous avez des sujets d'intérêt général à partager, écrivez à Citoyennete.Transparence@gmail.com